Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d’auteur. Ces droits sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes (généralement des interprètes) afin de protéger leur prestation. Il s’agit de droits voisins du droit d’auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l’exercice du droit d’auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s’appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu’aux entreprises de communication audiovisuelle.

Emilie Dequenne a par exemple seule le droit d’autoriser que sa prestation dans le film de Jean-Pierre et Luc Dardenne « Rosetta », soit mise à disposition sur Youtube. Elle peut également interdire qu’une sonnerie de GSM soit créée avec quelques unes de ses répliques du film.

Les droits voisins n’ont pas d’existence autonome et suppose une œuvre littéraire ou artistique protégée par le droit d’auteur. Pour que la prestation d’un artiste soit protégée il est nécessaire que l’œuvre qu’il exécute soit protégée par le droit d’auteur.

Le droit au nom et le droit au respect de prestation accomplie sont les droits moraux des artistes. Au titre des droits patrimoniaux de l’artiste, on retiendra les droits limités de reproduction et de communication au public.

La durée de la protection  des droits voisins est limitée à 50 ans après le décès de l’artiste selon les mêmes modalités que le droit d’auteur.

c’est à dire à compter du 1er janvier qui suit les faits suivants :

  • la prestation pour le droit voisin de l’artiste-interprète ;
  • en principe, la fixation du phonogramme ou du film pour le droit voisin du producteur ;
  • la première diffusion de l’émission pour le droit voisin des organismes de radiodiffusion.

 

Sources: