AVOCAT · BUSINESS COACH · CONSULTANT
Le droit limpide, clair et précis
Christophe Boeraeve accompagne dirigeants de PME, ASBL, fondations, sociétés technologiques, professionnels du chiffre et confrères là où la fiscalité, les droits d’auteur, le RGPD et l’intelligence artificielle se croisent. Sources vérifiées, écriture limpide, décision lisible.
Je pratique le droit comme un artisan
Pas de boîte noire, pas de jargon inutile. Chaque dossier repose sur des sources vérifiées, une écriture que le client comprend, et un legal design qui rend la décision visible. Le droit n’est utile que s’il éclaire la décision.
Six années comme membre bilingue de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données m’ont appris l’exigence de la décision motivée et l’équilibre entre droits fondamentaux et réalité économique. Je mets cette rigueur au service de structures qui veulent avancer sereinement.
Simplex sigillum veri. La simplicité est le sceau de la vérité.
Une devise et une méthode: inductio docet nos — le cas réel précède la théorie. C’est ainsi que je conseille, et que je forme depuis 1998.
DOMAINES D'EXCELLENCE
6 terrains et une même exigence
Là où plusieurs droits s’entrecroisent, la valeur se joue dans la cohérence. Voici où j’interviens.
Fiscalité belge & européenne
ISOC, IPP, INR, IPM, TVA, droits d’enregistrement et de succession. Conseil, Réclamation, Conciliation, Contentieux devant le TPI et la Cour d’appel.
Droits d'auteur & fiscalité de la création
Le levier fiscal le plus puissant pour créateurs, dirigeants d’entreprise, employés et consultants. Régime 2022-2026, attestation du travail des arts, sécurisation des structurations.
RGPD & protection des données
Bases légales, AIPD, registres, transferts post-Schrems II, violations. Six ans d’expérience au sein de l’autorité de contrôle belge.
Régulation de l'intelligence artificielle
AI Act 2024/1689, FRIA, article 22 RGPD, gouvernance des données d’entraînement, déontologie avocat-IA. Certifié AI Black Belt depuis 2019.
ASBL, fondations & sociétés
Code des sociétés et associations, gouvernance, structuration fiscale et sociale, audit légal et fiscal, structuration de groupes et financements mixtes.
Droit de la santé
Droit médical et hospitalier, santé numérique (EHDS), IA médicale, RGPD santé, déontologie. Auteur de la Cartographie du droit de la santé (France, 3 tomes ; Belgique à paraître en 2026).
Business coaching & conseil
Au-delà du dossier: accompagner le dirigeant dans la décision, la stratégie et la conduite du changement. Certifié en business coaching.
FAIRE APPARAÎTRE LA VALEUR CACHÉE
Pourquoi protéger votre propriété intellectuelle ?
Une création vaut deux fois: par le droit qui la protège, par la fiscalité qui la récompense. Encore faut-il la révéler et la sécuriser.
Un actif né de votre seule originalité
La protection naît sans dépôt ni formalité, dès qu’une création porte l’empreinte de votre personnalité (Code de droit économique, Livre XI). Texte, logiciel, design, musique, photo, base de données.
Fragile sans contrat écrit
Les droits patrimoniaux ne se cèdent que par écrit. Sans cession claire, celui qui paie la création n’en détient pas les droits. Nous structurons et renforçons toute la chaîne.
Un levier fiscal puissant
Bien encadrés, les revenus de droits d’auteur bénéficient d’une taxation réduite (précompte mobilier de 15 %) après frais forfaitaires (ou non) et sans prélèvements de sécurité sociale en règle. Le net en poche dépasse largement celui d’un revenu professionnel équivalent.
Sécuriser pour résister au contrôle
Le régime a ses limites et nombreuses conditions d’application (plafonds, ratio, Commission du travail des arts). Documenté et bien construit, il tient face au SPF Finances. C’est notre métier, notre pratique et notre engagement.
POUR QUI ?
Un cabinet boutique pour des interlocuteurs exigeants
Dirigeants de PME
Fiscalité d’entreprise, droits d’auteur, conformité données et IA, accompagnement des décisions stratégiques.
ASBL, AISBL & fondations
Gouvernance CSA, financements public-privé, obligations déclaratives, fiscalité du secteur à profit social.
Sociétés technologiques
RGPD, AI Act, valorisation des actifs immatériels, droits d’auteur logiciels et consultants IT.
Professions libérales
Optimisation fiscale documentée, protection des données, structuration de l’activité.
Administrations
Conformité RGPD, gouvernance de l’IA, sécurisation des traitements à grande échelle.
Confrères
Second avis, co-traitance et appui spécialisé en fiscalité, données et propriété intellectuelle.
Professionnels du chiffre
Experts-comptables, conseillers fiscaux et comptables (ITAA): fiscalité pointue, second avis, formation continue et conformité des solutions mises en place par le professionnel.
Professionnels de la santé
Médecins, pharmaciens, infirmiers, directeurs d’hôpitaux, juristes santé et DPO: RGPD/EHDS, IA médicale, gouvernance hospitalière, déontologie.
MA MÉTHODE SIGNATURE
3Q+O L'optimisation fiscale internationale et structurée
Quel impôt ?
Le choix de l'impôt direct applicable à ma situation.
Quel revenu ?
Parmi les quatre catégories de revenus de l'IPP.
Quels frais ?
L'optimisation supporte les frais: le levier des charges déductibles.
Où?
Où, dans le monde, payer mes impôts? Résidence et juridiction.
VOUS VOUS RECONNAISSEZ ?
Quatre profils, des réponses concrètes
Chaque situation a sa porte d’entrée. Trouvez la vôtre.
La dirigeante de PME
Optimiser sa fiscalité, sans zone grise.
La profession libérale
Structurer son activité et ses données.
Le consultant IT
Valoriser son code en droits d'auteur.
Le responsable d'ASBL
Sécuriser sa gouvernance et ses subsides.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Une question fiscale, RGPD ou IA ?
Premier échange clair et sans engagement. Je vous dis ce qui est en jeu, ce que cela coûte, et le chemin le plus court.