Expertises: DOMAINES D'EXCELLENCE
Là où plusieurs droits se croisent
La fiscalité, la propriété intellectuelle, le RGPD et l’IA ne se traitent plus en silos. Ma valeur est de les tenir ensemble, avec des sources vérifiées et une écriture claire.
01 | Fiscalité
Fiscalité belge et européenne
ISOC, IPP, INR, IPM, TVA, droits d’enregistrement et de succession. Réclamation, conciliation et contentieux devant le Tribunal de première instance et la Cour d’appel.
Ma ligne est constante: optimiser, jamais dissimuler. La frontière tient à deux critères – une substance économique réelle, et la transparence de fait: déclarer, documenter, pouvoir tout expliquer au fisc. Je refuse les schémas en boîte noire. Plus de 90% de mes dossiers se règlent à l’amiable avec le SPF Finances.
Ce que je traite
- Impôt des sociétés, des personnes physiques, des non-résidents et des personnes morales
- TVA: formalisme, contrôles, régularisations
- Droits d'enregistrement et de succession
- Réclamation, conciliation fiscale, contentieux TPI & Cour d'appel
- Méthode 3Q+O: Où ? Quel impôt ? Quel revenu ? Qui supporte les frais?
02 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur & fiscalité de la création
Les droits d’auteur sont l’outil fiscal le plus puissant pour les employés, indépendants et dirigeants qui ont également une activité créatrice, artistes et consultants: un droit, pas un abus.
La rémunération de la création mérite un statut distinct de l’emploi salarié.
Régime réformé 2022-2026, plafond indexé, ratio 30%, attestation du travail des arts, réintégration du secteur IT. J’accompagne la qualification, la rédaction des cessions et la sécurisation des structurations et valorisations, documentés pour résister au contrôle.
Mes interventions
- Qualification œuvre / originalité (CDE Livre XI)
- Contrats de (con)cession et de licence
- Optimisation du régime 15% et des plafonds
- Attestation du travail des arts
- Défense en cas de contrôle fiscal
03 | DONNÉES PERSONNELLES
RGPD & protection des données
Six années (2019-2025) comme membre bilingue de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données: plusieurs centaines de décisions, le réflexe de la décision motivée et du dialogue européen.
Le RGPD ne commence pas par « demander la permission ». Il commence par qualifier le traitement et choisir la bonne base légale. L’analyse d’impact n’est pas une case à cocher : c’est de la gouvernance. Après Schrems II, aucun transfert sans mesures supplémentaires réellement vérifiées.
Mes interventions
- Bases légales, registres, politiques et procédures
- AIPD / DPIA menées comme une vraie gouvernance
- Transferts internationaux (CCT, mesures supplémentaires)
- Notification de violation, relations avec l'APD
- Formation des DPO et des équipes
04 | TECHNOLOGIE
Régulation de l'intelligence artificielle
L’IA doit servir l’humain, jamais l’inverse. Elle augmente les capacités mais elle ne décide pas seule des questions qui touchent aux droits fondamentaux.
AI Act 2024/1689, FRIA, article 22 RGPD, gouvernance des données d’entraînement, déontologie avocat-IA, Convention-cadre de Vilnius, responsabilité du fait des produits (Directive 2024/2853). Certifié AI Black Belt depuis 2019, j’aide les organisations à cartographier leurs usages avant l’échéance du 2 août 2026.
Mes interventions
- Cartographie des systèmes d'IA & classification des risques
- Conformité AI Act et articulation avec le RGPD
- FRIA: analyse d'impact sur les droits fondamentaux
- Transparence algorithmique & gouvernance
- Déontologie de l'IA pour les avocats et les professions
05 | SECTEUR À PROFIT SOCIAL
ASBL Fondations & sociétés
Une ASBL mérite la même rigueur qu’une société: procès-verbaux numérotés, délibérations écrites, gouvernance documentée. La non-lucrativité n’excuse pas l’improvisation. Les administrateurs restent personnellement responsables.
Code des sociétés et associations, gouvernance, conventions de mandat, audit légal et fiscal, structuration de groupes et de financements mixtes (public, privé, partenariats). Auteur d’un traité de référence sur les ASBL, AISBL et fondations et les Fondations privées et d’utilité publique.
Mes interventions
- Constitution & mise en conformité CSA
- Gouvernance, statuts, conventions de mandat
- Fiscalité du secteur à profit social
- Financements mixtes & justification des subsides
- Responsabilité des administrateurs
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Votre situation croise plusieurs de ces domaines ?
C’est précisément là que j’interviens. Parlons-en simplement.