En Europe

Tax Shift : Contours de l’exonération de cotisations patronales et création d’entreprises

La loi dite du “tax-shift” instaure une exonération quasi totale de cotisations patronales pour le premier employé engagé (Loi du 26 Décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat, art. 14, 15 et 16, MB 30 Décembre 2015). […]

2017-04-26T01:59:57+01:00septembre 21st, 2016|En Belgique, En Europe, La fiscalité, Non classé|

Quels sont les avantages d’une société de management ?

La société de management est une société dont l’objet social est principalement l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises. Le contrat de management peut ainsi être défini comme « un contrat par lequel une personne confère tout ou partie de la gestion d’une entreprise à une autre personne en contrepartie d’une rémunération  [1]».  Le principe même de la société de management n’est plus remis en doute.  Aucune disposition légale n’interdit à une société de confier sa gestion à une autre société[2]. Il parait dès lors opportun de présenter les principaux avantages que présente ce type de société. […]

2017-04-26T02:00:00+01:00juillet 25th, 2016|En Belgique, En Europe, Non classé|

L’affaire Milosevic, l’arrêt prématuré d’un grand procès

Slobodan Milosevic, d’abord élu Président de la Serbie le 8 mai 1989, va occuper le poste de Président de la République Fédérale de Yougoslavie (RFY) du 15 juillet 1997 au 6 octobre 2000. [1] […]

2017-04-26T02:00:00+01:00mars 18th, 2016|En Europe|

Etre réfugié en Belgique et y travailler : quelles sont les règles applicables ?

Réfugié ou candidat réfugié et désireux de travailler en Belgique? Employeur à la recherche de main d’œuvre qualifiée ou soucieux de participer à l’intégration de réfugiés? Quelles sont les règles applicables? […]

2017-04-26T02:00:43+01:00décembre 16th, 2015|Au moyen-Orient, En Belgique, En Europe|

Quels sont les recours contre le cybersquatting?

Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. Son rôle économique primordial, malheureusement il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le cybersquatting. […]

Les frais professionnels d´un agent immobilier relatifs aux déplacements professionnels

Un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers effectue souvent des déplacements professionnels. Que se passe-t-il si l´indépendant espère obtenir un revenu grâce à ses déplacements mais qu’en réalité il s´en avère autrement ? Certains juges estiment que le plus important est que les dépenses se fassent avec l’intention d´acquérir revenus, et qu´il importe peu que les gains ne se réalisent pas, contrairement aux espérances. […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 23rd, 2015|En Belgique, En Europe, Entrepreneurs|

Tax Shelter pour Start Up et autres mesures fiscales favorables

Entrepreneur dans l’âme, vous lancez une Start Up mais vous craignez quelques conséquences fiscales néfastes ou vous manquez de financement? Découvrez les nouvelles mesures fiscales favorables applicables aux Start Up! […]