La société de management est une société dont l’objet social est principalement l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises. Le contrat de management peut ainsi être défini comme « un contrat par lequel une personne confère tout ou partie de la gestion d’une entreprise à une autre personne en contrepartie d’une rémunération 

[1]».

Le principe même de la société de management n’est plus remis en doute. Aucune disposition légale n’interdit à une société de confier sa gestion à une autre société[2]. Il parait dès lors opportun de présenter les principaux avantages que présente ce type de société.

Avantages

De nombreuses raisons peuvent justifier le recours à une société de management, à savoir notamment, le souci de réunir les fonds nécessaires, l’exercice conjoint de l’activité, la nécessité de scinder cette activité d’autres exercées par ailleurs, la limitation de la responsabilité,…

Cependant, deux principales raisons justifient généralement le recours à une société de management: l’aspect social et l’aspect fiscal.

Aspect social

D’un point de vue social, l’intérêt de ce type de société réside dans une économie importante de cotisations sociales.

En effet, la société de management n’est assujettie ni à la sécurité sociale des travailleurs, ni à la sécurité sociale des travailleurs indépendants[3].

Par ailleurs, « le gérant de la société de management verra ses cotisations personnelles plafonnées, celles-ci étant calculées sur sa base imposable après déduction de ses frais professionnels, alors que pour le salarié les cotisations sont calculées sur sa rémunération brute »[4].

La société de management offre également plus de flexibilité au regard du droit du travail. En effet, ne sont pas applicables les dispositions légales fortement rigides relatives à la rupture du contrat de travail, aux vacances annuelles, à la durée du travail, etc.

Aspect fiscal

D’un point de vue fiscal, l’intérêt du recours à la société de management résulte de la différence des taux applicables en matière d’impôt des personnes physiques et ceux applicables en matière d’impôt des sociétés.

Par ailleurs, ce mécanisme offre plus de souplesse dans la distribution des ressources de la société vers l’actionnaire, le gérant ou l’administrateur, par le jeu de l’octroi de dividendes ou de tantièmes.

Enfin, la constitution d’une société de management permet également de jouer le rôle d’une société patrimoniale à l’égard de son propriétaire, notamment dans le cadre d’un investissement important ou d’un planning successoral[5].

Conseils

Il est conseillé d’être vigilant lors du recours à ce type de contrat, étant donné les risques que peut engendrer tout contrat de management, à savoir :

  • Le risque de requalification en contrat de travail s’il existe un lien de subordination[6];
  • Le risque de possibilité de révocation ad nutum, c’est-à-dire sans indemnité ni préavis, si le contrat est requalifié en mandat comme organe ;
  • Le risque de requalification pour simulation et la non-déductibilité des management fees dans le chef de la société originaire.

Force est dès lors de constater que la plus grande prudence est requise lors de la conclusion d’un contrat de management.

[1] V. SIMONART, « Le contrat de management. Aspects de droit des obligations et de droit des sociétés ». R.D.C., 1991, p. 1032

[2] Gand, 18 mai 1991, R.G.F., 1992, p. 62.

[3] O. Janssens, Sociétés de management : le point sur la question, http://www.oeccbb.be/news/details/162

[4] O. Janssens, Sociétés de management : le point sur la question, http://www.oeccbb.be/news/details/162

[5] H. Hugo Mormont, La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales, Edition nr 52 du 15 avril 1999, http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1595

[6] C. trav. Gand, 26 mars 1998, Act. Fisc., n° 14, 1998, p. 1.