Le droit moral de l’auteur sur son œuvre est inaliénable. Ceci implique, notamment, que toute renonciation globale à l’exercice futur de ce droit est nulle, contrairement aux droits patrimoniaux.. Le droit moral a pour objectif de protéger la personnalité de l’auteur présente dans l’œuvre. Il constitue l’expression du lien existant entre la personne de l’auteur et sa création.
Les droits moraux d’un auteur sont:
- Le droit de divulguer une œuvre ;
Le droit de divulgation est le droit pour l’auteur de décider de porter son œuvre à la connaissance du public. L’auteur a seul le droit de décider quand il estime que son œuvre est finie et peut être connue du public.
- Le droit de revendiquer et refuser la paternité d’une œuvre ;
Les auteurs jouissent d’un droit de paternité sur leurs œuvres. Il s’agit du droit de revendiquer que l’auteur d’une création soit reconnu comme tel et d’obliger en conséquence les tiers à faire connaître l’œuvre sous son nom. Le nom de l’auteur doit dans ce cas figurer sur l’œuvre. Ce droit peut aussi être exercé de manière négative : l’auteur peut décider, en vertu de son droit de paternité, d’user d’un pseudonyme ou de diffuser son œuvre de manière anonyme.
- Le droit de s’opposer à toute modification de son œuvre ;
Le droit à l’intégrité, ou droit au respect de l’œuvre, permet à l’auteur de s’opposer à toute modification ou déformation de son œuvre.
L’auteur peut s’opposer à une modification qui porte atteinte à l’intégrité physique de l’œuvre, soit à toute modification matérielle de l’œuvre. L’auteur peut également invoquer ce droit moral lorsque l’utilisation de l’œuvre porte atteinte à l’esprit de l’œuvre, parce qu’elle en change le contexte ou le sens.
- Le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
