Le mariage blanc est un mariage qui n’est contracté qu’en apparence en permettant à un individu « d’acquérir rapidement la nationalité belge, et se soustraire ainsi aux lois sur l’expulsion des étrangers. Il n’y a pas là de mariage véritable, mais un détournement du mariage à des fins politiques».

[1] On parlera également de « mariage simulé » ou encore de « mariage fictif ».

L’intention des époux dans un mariage blanc peut être illustrée de façon négative (1) et de façon positive (2).[2]

1-ABSENCE DE VOLONTE DE CRÉER UNE COMMUNAUTE DE VIE DURABLE

Les parties au mariage blanc n’ont pas la volonté de créer une communauté de vie durable lors de leur union. En apporter la preuve n’est malheureusement pas une chose aisée. Le législateur parlera d’« une combinaison de circonstances »[3] qui conduiraient à affirmer avec plus ou moins de certitude qu’un mariage est simulé.

Selon la jurisprudence, l’absence d’intention de créer une communauté de vie durable pourrait se déduire par le fait de quitter la résidence principale  six mois après le mariage sans fournir aucune explication.[4]

La doctrine quant à elle considère « l’absence de tout partage de « la table et du lit » depuis le jour du mariage jusqu’à celui ou sa validité a été contestée »[5] comme une preuve de la volonté des deux parties.

2-OBTENTION  D’UN AVANTAGE EN MATIERE DE SEJOUR

Le législateur a spécifié qu’il ne visait pas par mariage blanc tous les mariages contractés sans intention de former une communauté de vie durable mais bien spécifiquement un mariage dont le but est l’obtention d’un avantage en matière de séjour sur le territoire.

En outre, la jurisprudence considère que « lorsque le mariage est projeté moins de trois mois après une rencontre dans un dancing et qu’il est prévu précisément avant l’expiration de l’autorisation de séjour en Belgique du futur conjoint, la déclaration de mariage des parties a pour but, principalement dans le chef  du futur époux, de permettre son installation sur le territoire belge »[6].

Ainsi, dans le but de réduire le nombre des mariages simulés, le législateur a accordé à l’officier de l’état civil un rôle de prévention.

En effet, l’officier de l’état civil qui n’avait autrefois qu’un rôle assez réduit, ne pouvant refuser un mariage uniquement qu’en cas d’opposition à mariage[7], s’est vu accorder par le législateur un rôle actif dans la célébration de celui-ci. Ainsi, « lorsqu’il apparait qu’il n’est pas satisfait aux conditions prescrites pour contracter un mariage ou lorsqu’il est d’avis que la célébration est contraire aux principes d’ordre public »[8], il peut refuser de célébrer un mariage.

Toutefois, dans ce cas, l’article 167 alinéa 4 du code civil dispose qu’il doit notifier sans délai sa décision, laquelle doit être motivée aux parties intéressées.[9]

En effet, si l’officier de l’état civil a des doutes sur la sincérité des futurs conjoints, il prendra alors une décision de report. Cette décision est celle de surseoir à la célébration du mariage. Ainsi donc le législateur accordera à l’officier de l’état civil par l’article 167 alinéa 2 du Code civil, un délai de deux mois à partir de la date de mariage que les futurs époux auront choisie, la possibilité soit de procéder lui-même à une enquête complémentaire, soit de demander l’avis du procureur du Roi.

Pourrait-on un jour espérer mettre au point des mesures qui permettraient de détecter avec une parfaite précision les mariages blancs? Répondre à cette question par l’affirmative serait sans doute surestimer notre système judicaire.

 

[1] R. DEKKERS, Précis du droit civil belge, 1re éd., Bruxelles, Bruylant, 1954, p. 153, n°224

[2] J. SOSSON, « Les mariés de l’an 2000… Les nouvelles dispositions relatives à la simulation et aux formalités préalables au mariage », J.T., 2000, p. 657.

[3] Code civil, art. 146bis.

[4] Cour d’appel Liège (1ère ch.), 9 janvier 2007, J.L.M.B., 2007, p. 753.

[5] J. SOSSON, op.cit.

[6] Mons (2e ch.), 8 avril 2003, Rev. trim. dr. fam., 2004, p. 575.

[7] V. MELIS, « La lutte contre les mariages simulés: Une histoire sans fin », Rev. dr. étr., 2006, p. 3.

[8] Code civil, art. 167.

[9] Bruxelles (3e ch.), 17 novembre 2005, Rev. trim. dr. fam., 2007, p. 436.