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Comment réconcilier l’Afrique et la Cour pénale internationale?

Comment réconcilier l’Afrique et la Cour pénale internationale?

Le travail effectué par la Cour pénale internationale (ci-après CPI) depuis 2002 mérite d’être salué. En effet, elle a prouvé en inculpant des chef d’Etat que personne ne devrait échapper à la justice qu’il soit ancien dirigeant comme pour l’affaire Laurent Gbagbo ou qu’il exerce encore ses fonctions comme les affaires concernant le Président du Kenya Uhuru Kenyatta et le Président soudanais Omar Al Bashir.

Toutefois, la Cour n’est pas parfaite et les critiques à son encontre devraient pouvoir contribuer à aider cette jeune juridiction (qui a encore beaucoup à prouver) dans la mise en œuvre d’une justice qui se doit de respecter les principes essentiels d’indépendance et d’équité.

Ainsi, une des principales critiques serait que “l’Afrique serait en procès devant la Cour pénale internationale”. En effet, les chefs d’Etat africains considèrent être la seule cible de la Cour pénale internationale. Le problème semble double. D’une part, nous avons une justice qui se veut équitable mais qui semble incapable de s’attaquer aux Etats plus « puissants ». D’autre part, les Etats africains ont l’impression d’être encore à l’époque coloniale et aimeraient donc pouvoir organiser eux-mêmes un système juridique et prendre en charge la poursuite des criminels africains.

La solution semble être, contrairement à ce que prévoient les Etats africains, que la plupart des Etats ratifient le Statut de Rome. En effet, selon ce Statut, la Cour est compétente si « l’Etat sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu ».

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Par conséquent, plus les pays vont ratifier le Statut, plus nous pourrons espérer voir un jour les « plus puissants » répondre de leurs actes criminels. Prenons à titre d’exemple le cas de la situation irakienne. En effet, si l’Irak avait ratifié le Statut de Rome, la Cour aurait ainsi été compétente pour juger les américains et peut-être aussi (mais est-ce peut-être utopique) aurions-nous vu un jour un président américain sur le banc des accusés (en l’occurrence George Bush).

Nous parlons d’utopie car nous gardons à l’esprit que la compétence de la Cour est complémentaire à celle des juridictions nationales. Ainsi, même si la Cour était compétente dans ce cas précis, il est fort à parier que les américains, qui ont toujours milité contre l’établissement de cette Cour à vocation  universelle, préféreront juger leurs citoyens eux-mêmes. Mais le but de la justice internationale n’est-ce pas de lutter contre l’impunité ? Que celle-ci soit faite sur le plan interne ou international ne semble pas avoir de l’importance.

Au même titre, pour échapper à cette juridiction, il suffirait à l’Afrique de se doter d’un système judiciaire efficace, le principe de complémentarité ne permettant à la Cour d’agir qu’en cas d’ « incapacité » ou de « manque de volonté » des Etats.

Les Etats africains, en contribuant à la création des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger l’ancien président Tchadien Hissène Habré, semblent faire un pas vers la lutte contre l’impunité sur le continent africain. En effet, ils prouvent en agissant de la sorte qu’ils peuvent se réapproprier une forme de justice. L’affaire Hissène Habré est donc une occasion en or pour l’Afrique de montrer qu’elle est capable de poursuivre et juger les grands criminels africains.

[1] Art. 12 2. a. du Statut de Rome.

2018-02-15T01:58:46+00:00février 15th, 2018|Non classé|