Aide et conseils pour les citoyens de l’UE et leur famille

Le droit de vivre et de travailler dans n'importe quel pays de l'Union européenne est à la fois un droit fondamental des citoyens européens et un instrument clé pour la création d’un marché du travail à l’échelle européenne. La Commission soutient les États membres dans la conception de politiques permettant de remédier aux obstacles juridiques et administratifs qui entravent la mobilité des travailleurs, mais également de garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs transfrontaliers et les travailleurs nationaux et l’octroi d’avantages sociaux et fiscaux identiques aux deux types de travailleurs. Ce site européen vous aide : Aide et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille.

La Commission européenne présente des projets pour renforcer le marché unique grâce à des mesures de stimulation de la croissance et de renforcement des droits des citoyens

«La libre circulation est un droit précieux au sein de l'Union européenne. Les entreprises et les citoyens ont tiré d'énormes avantages de la suppression continue des obstacles intérieurs à la circulation des marchandises, des services et des personnes. J'entends m'appuyer sur nos réalisations afin que chacun – que ce soit le touriste, l'étudiant, le travailleur ou le petit chef d'entreprise – puisse réellement bénéficier d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice» a déclaré la vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Mon objectif est aujourd'hui de veiller à supprimer les derniers obstacles auxquels se heurtent encore les citoyens dans l'exercice de leurs droits. Les citoyens devraient pouvoir voyager, étudier ou s'installer à l'étranger sans soucis. Ils doivent avoir les mêmes droits, où qu'ils se trouvent». Voir le communiqué de presse.

La Commission veut examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

"Les règles de l’UE sont claires: tous les citoyens de l’UE doivent être traités sur un pied d’égalité au sein du marché unique, il ne peut y avoir de discrimination, et le droit des travailleurs à la libre circulation ne doit pas être compromis", a rappelé Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude. "La plupart des États membres respectent ces principes de base, mais je suis disposé à prendre toute mesure nécessaire afin de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans l’ensemble des règles fiscales des États membres", a-t-il prévenu.

Lever les obstacles pour les citoyens européens!

Le 20 décembre 2010, la Commission européenne a annoncé des mesures destinées à garantir que les règles fiscales ne découragent pas les citoyens de tirer profit du marché intérieur; elles font partie d'un des objectifs de la stratégie Europe 2020, celui qui consiste à donner aux citoyens européens les moyens de jouer pleinement leur rôle dans le marché unique. La Communication "Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'UE" expose les problèmes fiscaux les plus graves que les citoyens de l'UE rencontrent dans des situations transfrontalières: discrimination, double imposition, difficultés à réclamer des remboursements d'impôts et difficultés à obtenir des renseignements sur les dispositions fiscales étrangères. La communication annonce des solutions. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La fiscalité a un rôle primordial à jouer dans le renforcement du marché intérieur et dans la reconstruction d’une économie européenne forte et durable. Des politiques fiscales bien pensées peuvent favoriser l’emploi, l’investissement et la croissance. La communication publiée aujourd’hui constitue une étape supplémentaire dans la suppression des obstacles fiscaux et la promotion d’une fiscalité juste au sein de l’Union, pour que les citoyens puissent pleinement profiter des avantages que leur offre le marché unique.»

Une bonne gouvernance pour quoi faire ?

Une bonne gouvernance pour quoi faire ? L’objectif principal d’une bonne gouvernance est de contribuer à la création de valeur à long terme et la pérennité de l’association. Le succès des entreprises montre qu’une bonne gouvernance peut conduire à la création de richesse et/ou de profit social, non seulement pour les associés ou membres des associations, mais aussi pour toutes les autres parties prenantes. En revanche, les manquements des entreprises et de leurs dirigeants ou acteurs à des niveaux et degrés divers peuvent entraîner d’importantes pertes en moyens financiers, humains et matériels bien au-delà de la perte de valeur pour les associés ou pour les membres. Une entreprise qui disparaît c’est aussi toute une information collectée qui peut perdre toute utilité, une énergie partagée par des hommes et des femmes qui ne laisseront que des souvenirs et… des emplois perdus. Une bonne gouvernance d’entreprise, basée sur la transparence, l’autonomie et la responsabilité couplée au contrôle, renforce la confiance des investisseurs, pouvoirs subsidiants et des financiers dans les entreprises et profite aux autres parties prenantes. La confiance permettra, à son tour, aux entreprises d’avoir accès à un financement externe et d’obtenir des ressources à un moindre coût2. Plus concrètement, une bonne gouvernance : donne une image professionnelle de l’association à l’ensemble des parties concernées, aux pouvoirs subsidiants, banques et sponsors en particulier ; est un atout sur le marché du recrutement et pour la fidélisation et le développement du personnel, volontaires et dirigeants ; joue un rôle important pour assurer la continuité, la pérennité et le développement de l’association ; peut contribuer à augmenter la rentabilité et les performances de l’association3. Le principal résultat attendu de la bonne gouvernance est la création de valeur à différents [...]

AGENDA BECI du 4 novembre 2013 de 8h à 10h : Peut-on choisir où payer ses impôts en Europe ?

Peut-on choisir où payer ses impôts en Europe ? La Commission Européenne vous répond au BECI ce 4 novembre  : "I have said many times, that I regard tax competition to be a good thing." Les administrations fiscales et sociales des pays membres de l’UE peuvent préférer l’isolement aux échanges et à la libre circulation. Notre commissaire européen à la Fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude, Mr. Algirdas Šemeta, a rappelé en janvier 2013 que la concurrence fiscale est une bonne chose, pour autant qu’elle soit juste. Si les grandes sociétés ou personnalités font plein exercice de ces libertés fondamentales, la structuration internationale de mes entreprises ou de ma famille est-elle aussi une option pour les PME ? Et si oui, où faire son « shopping » et que mettre dans son « panier »? Que faire avec ces économies ? Quelle éthique guidera mes choix ? Dans son programme d’évènements ‘Good Morning Brussels’, où BECI invite un expert dans une matière Européenne, nous vous présentons notre orateur, Mr. Valère Moutarlier, conseiller au cabinet de Mr. Algirdas Šemeta, Commissaire Européen pour la Fiscalité, Douanes, Statistiques, Audit et Lutte antifraude. Mr. Moutarlier lui-même est spécialisé dans la politique de la fiscalité directe, la fraude fiscale, la concurrence, l’industrie et l’entrepreneuriat.   Tax Competition is a good thing for the EU   M. Algirdas Šemeta, Economist and European Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud   “Stimulating growth is obviously the most important means of exiting the current financial crisis. And becoming more competitive is essential to sustainable economic recovery. Therefore "developing a tax environment for growth and competitiveness" must be the primary motive for every tax policy and reform, as we strive to return to prosperity and stability. (...)First, smart, pro-growth taxation [...]

Vidéo HD de la conférence donnée au BECI ce 9 octobre par le professeur Pauli, créateur de la « Blue Economy »

Et si on changeait totalement de façon de penser, de travailler, de vivre? Et si on schtroumpfait un modèle économique innovant, qui crée de l'activité, de l'emploi et du bien-être pour tous, tout en préservant l'environnement? Les futurs diplômes d'écoles et universités bruxelloises, se réuniront le 9 octobre en workshop. Leurs propositions de scénarios décalés, utiles, porteurs de solutions pour nos développements nous seront présentées en soirée par Monsieur Gunter Pauli, créateur renommé du modèle "Blue Economy" (http://en.wikipedia.org/wiki/Gunter_Pauli). Cet invité d'exception nous expliquera également comment s'inspirer de la nature pour trouver des solutions réellement enrichissantes. Car nous croyons que 100 idées peuvent créer 100.000 jobs à Bruxelles.

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