A lire de toute urgence

Dites-moi LECTEUR, PAPA et MAMAN aiment bien MEILLEUR (c’est UBER en français…).

J’ai 14 ans et aimerais aussi pouvoir rentrer de PARTOUT à la maison… Je fais QUOI le 16 octobre ? Le droit européen peut-il empêcher la disparition d’Uber à Bruxelles? […]

Le droit d’auteur et la notion d’œuvre

Il ressort des commentaires de doctrine que le droit d’auteur consiste en un ensemble de prérogatives juridiques reconnues au créateur d’une œuvre, lui permettant d’une part, de faire respecter l’intégrité intellectuelle de son œuvre et d’autre part d’en assurer l’exploitation économique. […]

2015-02-02T08:30:13+01:00février 2nd, 2015|A lire de toute urgence, En Belgique|

Près de 2 milliards pour l’innovation et les PME belges

C’est la part du programme de développement européen de 79 milliards d’euros. dopage autorisé Analyse Patrick Van Campenhout La machine européenne vient d’accoucher d’un plan très ambitieux visant à doper l’innovation, la création d’entreprises et partant, la création d’emplois nouveaux au sein de l’Union européenne (UE). Un plan ambitieux et surtout richement doté puisqu’en théorie, c’est une enveloppe de 79 milliards d’euros qui va s’ouvrir aux projets des entrepreneurs et des chercheurs européens intéressés. Ce qui en fait d’évidence la source de financement de l’innovation et de la recherche la plus alléchante du moment. Dans ce total, une part évaluée à près de deux milliards d’euros ira à des projets "made in Belgium". Comme tout méga-projet européen, celui-ci a fait naître des entreprises dont le rôle est de piloter des porteurs de projets en rognant une partie des budgets qui leur seraient alloués dans le cadre du projet. C’est que la mécanique, si elle reste un peu complexe, est avant tout suffisamment juteuse pour attirer des entrepreneurs potentiels capables d’enrichir le tissu des PME européennes, notamment, et de créer des emplois nouveaux. Or, le projet qui va démarrer dans quelques semaines et court jusqu’en 2020 est réputé bien plus simple d’accès que ce ne fut le cas dans le passé.Défis sociétaux et marchés dérivés Qui est visé par ce programme ? De manière prioritaire, les entrepreneurs ou les chercheurs concernés par les grands défis sociétaux comme la santé, la sécurité ou l’environnement. Le principe étant d’établir dans les disciplines concernées une prééminence stratégique. Comment est-il décliné ? Il s’agit après étude des dossiers proposés, d’accompagner financièrement et stratégiquement des projets, de la recherche à la commercialisation en passant par la mise en place des structures. L’accès au [...]

2015-11-18T18:25:22+01:00décembre 11th, 2013|A lire de toute urgence, En Belgique, En Europe|

REQUETE UNILATERALE D’EXTREME URGENCE ET ASTREINTE

Les articles 584, alinéa 2 et 1036 du Code Judiciaire établissent le régime de la requête unilatérale d'extrême urgence. En vertu des articles 584, alinéa 3 et 1036 du Code judiciaire, le Président du Tribunal de commerce peut, en cas d’extrême urgence et d’absolue nécessité, statuer au provisoire dans les matières qui sont de sa compétence. Trois hypothèses d’absolue nécessité sont généralement admises : l’extrême urgence ; l’impossibilité d’identifier la partie adverse ; le fait que la nature même de la mesure demandée impose l’utilisation d’une procédure unilatérale pour garantir son efficacité. La procédure sur requête unilatérale pour extrême urgence est donc une procédure tout à fait exceptionnelle, limitée aux hypothèses dans lesquelles un référé contradictoire, même avec un délai de citation abrégé, serait inefficace ou impossible[1]. « Ce n'est qu'en cas d'absolue nécessité lorsqu'il faut craindre un préjudice d'une certaine gravité ou des inconvénients sérieux et qu'une citation introduisant un débat contradictoire rendrait l' intervention du juge des référés inutile (…) parce que la décision interviendrait trop tard, (…) qu'il est permis de saisir par requête »[2]. Il peut ainsi s'agir de la résiliation unilatérale d'un contrat et la fin imposée par une partie aux activités de l'autres sans délais ou moyennant un délai beaucoup trop court. Ce comportement s'apparente ainsi alors à une véritable voie de fait et peut causer un préjudice financier, matériel et moral ou humain considérable à l'autre partie, son personnel, ses clients,... En vertu de l’article 1385bis du Code judiciaire, « le juge peut, à la demande d'une partie, condamner l'autre partie, pour le cas ou il ne serait pas satisfait à la condamnation principale, au paiement d'une somme d'argent, dénommée astreinte, le tout sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. [...]

Perception de droits d’auteur et abus fiscal

Perception de droits d'auteur et  abus fiscal 1. Notion d’abus fiscal En se prévalant de la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime fiscal favorable des droits d'auteurs, les contribuables ne pourraient cependant commettre un « abus fiscal ». L’article 344, § 1er, CIR constitue la nouvelle règle générale anti-abus en la matière et est rédigé comme ceci : « N’est pas opposable à l’administration, l’acte juridique ni l’ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération lorsque l’administration démontre par présomptions ou par d’autres moyens de preuve visés à l’article 340 et à la lumière de circonstances objectives, qu’il y a abus fiscal. Il y a abus fiscal lorsque le contribuable réalise, par l’acte juridique ou l’ensemble d’actes juridiques qu’il a posé, l’une des opérations suivantes : 1° une opération par laquelle il se place en violation des objectifs d’une disposition du présent code ou des arrêtés pris en exécution de celui-ci, en dehors du champ d’application de cette disposition ; ou, 2° une opération par laquelle il prétend à un avantage fiscal prévu par une disposition du présent code ou des arrêtés pris en exécution de celui-ci, dont l’octroi serait contraire aux objectifs de cette disposition et dont le but essentiel est l’obtention de cet avantage. Il appartient au contribuable de prouver que le choix de cet acte juridique ou de cet ensemble d’actes juridiques se justifie par d’autres motifs que la volonté d’éviter les impôts sur les revenus. Lorsque le contribuable ne fournit pas la preuve contraire, la base imposable et le calcul de l’impôt sont rétablis en manière telle que l’opération est soumise à un prélèvement conforme à l’objectif de la loi, comme si l’abus n’avait pas eu lieu. » Les actes juridiques posés par les contribuables ne sont pas opposables [...]

Comment puis-je m’assurer que mon association respecte les règles de la bonne gouvernance ?

1. La « bonne gouvernance » c’est quoi ? La gouvernance d’entreprise (GE), encore appelée gouvernement d’entreprise ou corporate governance, recouvre un ensemble de règles et de comportements qui déterminent comment les entreprises sont gérées et contrôlées. Une bonne gouvernance d’entreprise atteindra son objectif en établissant un équilibre adéquat entre le management, le leadership, l’esprit d’entreprise sociale et la performance, d’une part, et le contrôle ainsi que la conformité à ces règles, d’autre part. La bonne gouvernance doit être intégrée dans les valeurs et la mission de l’association. Elle fournit des mécanismes destinés à assurer le bon management, l’intégrité et la transparence dans le processus de prise de décisions. Les règles de bonne gouvernance doivent aider à fixer les objectifs de l’association, les moyens de les atteindre et la façon d’évaluer les performances. Ces objectifs doivent être conformes aux intérêts de l’association, de ses membres pour les sociétés commerciales et de ses membres pour les associations sans but lucratif, ainsi que des autres parties prenantes ou stakeholders. C’est ce que je pourrais appeler une approche « écologique » de l’entreprise, celle qui prend en compte son environnement et recherche un développement durable de l’entreprise dans celui-ci. La gouvernance d’entreprise exige également un contrôle, à savoir l’évaluation effective des performances, la gestion attentive des risques potentiels et une supervision appropriée de la conformité aux procédures et processus agréés. 6 Il s’agit surtout de vérifier le fonctionnement effectif des systèmes de contrôle, la gestion des conflits d’intérêts potentiels et la mise en oeuvre de contrôles suffisants destinés à éviter tout abus de pouvoir1. La bonne gouvernance aide à atteindre les buts de l’association en intégrant les moyens mis en oeuvre et l’évaluation des performances dans un cadre [...]

A very useful link for SME active in the Innovation… or ready to innovate!

A very useful link for SME active in the Innovation... or ready to innovate! ICT Innovation Vouchers Microenterprises and SMEs going digital On this page Services accessible under the scheme ICT Innovation Vouchers aims to help micro-enterprises and SMEs in the EU to use digital technologies to increase their competitiveness and enhance their growth prospects. ICT Innovation voucher schemes offer vouchers valued up to €10,000. A pilot phase, during which regions can receive assistance in the form of guidance and training is underway in the Spanish regions of Extremadura and Region of Murcia. SMEs in these regions will be the first in Europe to benefit from this opportunity which is due to roll out across Europe in 2014. http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ict-innovation-vouchers-scheme    

Third edition of The Insider’s View

Welcome... … to the third edition of The Insider’s View; the first edition born and raised in am&pm’s brand new offices in Leuven. In this issue we cover the important implications for immigration to Belgium as of July 1st Croatians have become EU citizens.  We also meet Céline who recently joined our team of account executives, as she sheds a light on the bright side of relocation in a short “hello to you all”. In March we had the pleasure of welcoming many of you at our very first HR event at the Thon Hotel on the Rue de la Loi to hear about one of the hottest topics of the year; “Engineering Across Boundaries”. For those who liked it, and for those who missed it, we are preparing a second edition. And don’t miss this exclusive opportunity: the Pantone hotel has set up a competition for our readers and is offering a wonderful weekend-for-two in the heart of Brussels for the winner. Enjoy reading The Insider’s View under the beautiful autumn sun and I’m looking forward to seeing you at our upcoming office warming party. am & pm relocation NEW ADDRESS: Octogoon Building Interleuvenlaan 5 3001 Leuven, Belgium www.am-pm.be   |   info@am-pm.be Croatia joins EU On July 1st 2013 Croatia joined the European Union.  Just as for other ‘new’ EU subjects (Romanians and Bulgarians) there is a transitional period for Croatians regarding the free movement of workers until 30th June 2015. Read on for the main issues, requirements and documents... Legal Update On June 1, 2011, the federal government signed a cooperation agreement with the regions and communities on the coordination of the controls on illegal employment and social security fraud. The Act of 1 March 2013 implementing this [...]

AGENDA BECI du 4 novembre 2013 de 8h à 10h : Peut-on choisir où payer ses impôts en Europe ?

Peut-on choisir où payer ses impôts en Europe ? La Commission Européenne vous répond au BECI ce 4 novembre  : "I have said many times, that I regard tax competition to be a good thing." Les administrations fiscales et sociales des pays membres de l’UE peuvent préférer l’isolement aux échanges et à la libre circulation. Notre commissaire européen à la Fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude, Mr. Algirdas Šemeta, a rappelé en janvier 2013 que la concurrence fiscale est une bonne chose, pour autant qu’elle soit juste. Si les grandes sociétés ou personnalités font plein exercice de ces libertés fondamentales, la structuration internationale de mes entreprises ou de ma famille est-elle aussi une option pour les PME ? Et si oui, où faire son « shopping » et que mettre dans son « panier »? Que faire avec ces économies ? Quelle éthique guidera mes choix ? Dans son programme d’évènements ‘Good Morning Brussels’, où BECI invite un expert dans une matière Européenne, nous vous présentons notre orateur, Mr. Valère Moutarlier, conseiller au cabinet de Mr. Algirdas Šemeta, Commissaire Européen pour la Fiscalité, Douanes, Statistiques, Audit et Lutte antifraude. Mr. Moutarlier lui-même est spécialisé dans la politique de la fiscalité directe, la fraude fiscale, la concurrence, l’industrie et l’entrepreneuriat.   Tax Competition is a good thing for the EU   M. Algirdas Šemeta, Economist and European Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud   “Stimulating growth is obviously the most important means of exiting the current financial crisis. And becoming more competitive is essential to sustainable economic recovery. Therefore "developing a tax environment for growth and competitiveness" must be the primary motive for every tax policy and reform, as we strive to return to prosperity and stability. (...)First, smart, pro-growth taxation [...]

Vidéo HD de la conférence donnée au BECI ce 9 octobre par le professeur Pauli, créateur de la “Blue Economy”

Et si on changeait totalement de façon de penser, de travailler, de vivre? Et si on schtroumpfait un modèle économique innovant, qui crée de l'activité, de l'emploi et du bien-être pour tous, tout en préservant l'environnement? Les futurs diplômes d'écoles et universités bruxelloises, se réuniront le 9 octobre en workshop. Leurs propositions de scénarios décalés, utiles, porteurs de solutions pour nos développements nous seront présentées en soirée par Monsieur Gunter Pauli, créateur renommé du modèle "Blue Economy" (http://en.wikipedia.org/wiki/Gunter_Pauli). Cet invité d'exception nous expliquera également comment s'inspirer de la nature pour trouver des solutions réellement enrichissantes. Car nous croyons que 100 idées peuvent créer 100.000 jobs à Bruxelles.