Non-Marchand

Quels sont les recours contre le cybersquatting?

Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. Son rôle économique primordial, malheureusement il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le cybersquatting. […]

La garantie à première demande a-t-elle un caractère contraignant pour les deux parties ?

Quelles sont les implications et les conséquences pour les parties engagées dans le cadre d’une garantie à première demande ? […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 20th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Law Right, Non-Marchand|

La fondation – Analyse fiscale

Les avantages fiscaux de la fondation: La fondation d’utilité privée est un instrument arrivé dans l’arsenal juridique belge par une loi du 2 mai 2002 et qui n’est réellement d’application que depuis juillet 2003. […]

Pourquoi protéger les dessins ou modèles de mon entreprise?

En tant d’entrepreneur et chef d’entreprise, vous créez et développez votre propres produits. Il est légitime de vouloir garder l’exclusivité de vos créations et empêcher que vos concurrents ou non concurrent vous copier. Pour les protéger, vous pouvez faire enregistrer vos créations comme dessin ou modèle. […]

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? A quoi cela sert-il?

Une adresse Internet ou nom de domaine est l’équivalent d’une adresse postale sur Internet. C’est la manière dont les clients vont trouver le site Internet d’une entreprise sur le web. […]

Les photographies méritent-t-elles d’être protégées par le droit d’auteur?

Est-il possible de considérer une photo d’oeuvre originale au sens de la loi sur les droits d’auteurs? « Les photographies sont des images scientifiques, pas des dessins, elles représentent la vérité à l’état pur… , pas le produit d’un agencement humain ou d’une perception ». (T. Kogan) […]

Créateurs de sites web et droits d’auteur.

Un site web de même que son contenu peuvent être considérés comme des oeuvres originales au sens de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur. Leur créateur peut donc bénéficier de droits d’auteur soumis au régime de taxation avantageux introduit par la loi du 16 juillet 2008. En réalité, un site internet est un « réservoir » de nombreuses œuvres : graphiques, littéraires, de conception,… […]

Les conditions d’une saisie-arrêt conservatoire

Une saisie conservatoire a pour effet de rendre indisponible, soit entre les mains d’un débiteur (saisie conservatoire mobilière ou immobilière), soit entre celles d’un débiteur de ce dernier (saisie-arrêt), tout ou partie des biens du débiteur qui sont, ainsi, mis à l’abri de détournements possibles. […]

2017-04-26T02:01:08+01:00mai 22nd, 2015|En Belgique, La fiscalité, Non-Marchand|