Quels sont les avantages d’une société de management ?

La société de management est une société dont l’objet social est principalement l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises. Le contrat de management peut ainsi être défini comme « un contrat par lequel une personne confère tout ou partie de la gestion d’une entreprise à une autre personne en contrepartie d’une rémunération  [1]». Le principe même de la société de management n’est plus remis en doute. Aucune disposition légale n’interdit à une société de confier sa gestion à une autre société[2]. Il parait dès lors opportun de présenter les principaux avantages que présente ce type de société. […]

2021-11-25T13:33:51+01:00juillet 25th, 2016|En Belgique, En Europe, Non classé|

La notion d’intérêt social selon la Cour de Cassation

L’intérêt social : L’intérêt social est un concept de droit des sociétés essentiel et que les entrepreneurs rencontrent souvent et doivent fréquemment justifier. Le Code des sociétés y fait d’ailleurs référence à de nombreuses reprises.Le Conseil d’administration comme l’Assemblée Générale peuvent être amenés à voir la validité de leurs décisions conditionnée à la justification de l’intérêt social de la société. […]

2017-04-26T02:00:00+01:00juillet 14th, 2016|En Belgique, Law Right|

Dans quelles conditions ou situations un propriétaire peut-il aller jusqu’à l’expulsion du locataire ?

  Lorsque, par exemple, le locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, dégrade les lieux, provoque de graves troubles de voisinage ou refuse tout simplement de quitter les lieux occupés sans titre ni droit, le bailleur peut demander au juge de paix du canton son expulsion. Cependant, le bailleur ne peut assigner sans conciliation préalable. En effet, selon l’article 1344 septies du Code Judiciaire  “(…) les demandes principales concernant l’adaptation du loyer, le recouvrement des arriérés de loyers ou l’expulsion doivent obligatoirement être soumises au préalable au juge”. […]

2016-07-06T06:41:38+01:00juillet 6th, 2016|Ca nous fait vibrer, En Belgique|

Qu’est-ce qui nous rend humains ?

Une invitation au rêve ...et à l'action! Êtes-vous indignés de voir notre monde transformé en un gigantesque supermarché ? Voulez-vous remettre la technologie, l’information et l’argent au service de l’humain ? Quel que soit votre engagement au sein de votre quartier, de votre association, de votre milieu de travail, que vous soyez riche ou pauvre, vous n’êtes pas seuls! Lisez le livre de Jean-Louis : Qu'est-ce qui nous rend humains ? “Out beyond ideas of wrongdoing and rightdoing there is a field. I'll meet you there. When the soul lies down in that grass the world is too full to talk about.” ― Rumi I.             Meeting with the Lion Aged 36 years, my meeting with Dr. Jean-Louis Lamboray in autumn 2004 was a revelation to me. His book : “AIDS, the battle can be won”[1] delighted me as much as when I read the novel “the Lion” of Joseph Kessel[2] 20 years earlier. Both books shared the exotic land of Africa as a theater of human discoveries and wonderful encounters. The founding belief of this visionary and deeply human physician, which was later included in the articles of association, is that each community has the ability to meet life's challenges, build a common vision, act and adapt. His association, the "Constellation" reveals and nourishes this ability during meetings where the appreciation of the strengths and successes follows dreams and self-assessments. His SALT method[3] is summarized as follows: • S: stands for Stimulate, Support • A: stands for Appreciate • L: stands for Listen, Learn and Link • T: stands for Transfer, Team. This first meeting will make me travel to Thailand to assess the results of this positive approach based on successes rather than weaknesses, the exchange of best practices and [...]

Etre réfugié en Belgique et y travailler : quelles sont les règles applicables ?

Réfugié ou candidat réfugié et désireux de travailler en Belgique? Employeur à la recherche de main d’œuvre qualifiée ou soucieux de participer à l’intégration de réfugiés? Quelles sont les règles applicables? […]

2017-04-26T02:00:43+01:00décembre 16th, 2015|Au moyen-Orient, En Belgique, En Europe|

Les mentions légales obligatoires sur vos factures

Les assujettis à la TVA sont tenus de délivrer une facture pour les livraisons de biens et les prestations de services qu’ils effectuent (article 53 Code de la TVA). Certaines mentions sont nécessaires pour que les factures soient valablement établies. Le non-respect des mentions légales entraîne des sanctions fiscales. […]

2017-04-26T02:00:44+01:00décembre 11th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Entrepreneurs et PME|

Infographiste et droits d’auteurs

Les réalisations d’un graphiste, quel que soit leur degré de complexité sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste en détient donc les droits. […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 27th, 2015|En Belgique, En Europe, Entrepreneurs|

Quels sont les recours contre le cybersquatting?

Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. Son rôle économique primordial, malheureusement il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le cybersquatting. […]

Les frais professionnels d´un agent immobilier relatifs aux déplacements professionnels

Un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers effectue souvent des déplacements professionnels. Que se passe-t-il si l´indépendant espère obtenir un revenu grâce à ses déplacements mais qu’en réalité il s´en avère autrement ? Certains juges estiment que le plus important est que les dépenses se fassent avec l’intention d´acquérir revenus, et qu´il importe peu que les gains ne se réalisent pas, contrairement aux espérances. […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 23rd, 2015|En Belgique, En Europe, Entrepreneurs|

La garantie à première demande a-t-elle un caractère contraignant pour les deux parties ?

Quelles sont les implications et les conséquences pour les parties engagées dans le cadre d’une garantie à première demande ? […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 20th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Law Right, Non-Marchand|
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