Taxation d’une société au Royaume-Uni ou en Irlande

Le passage en société offre l’avantage de permettre l’application de taux d’imposition plus avantageux que ceux prévus en droit fiscal belge pour les personnes physiques.

Le Royaume Uni et l’Irlande sont ici envisagés comme lieu d’établissement pour une telle société de management.

Ces pays ont la particularité d’être anglo-saxons et d’avoir une législation qui se rapproche des standards connus par les sociétés américaines.

Impôt des sociétés au Royaume-Uni

L’impôt des sociétés au Royaume-Uni se répartit à ce jour sur 3 paliers:

 

Le gouvernement du Royaume-Uni a cependant annoncé une réduction étalée du taux principal de l’impôt des sociétés. Depuis le 1^er avril 2012, le taux principal est passé de 26 % à 24%. A partir du 1^er avril 2013 le taux sera réduit à 23 % et le 1^er avril 2014 le taux sera une nouvelle fois réduit à 21%.

Enfin, à partir du 1^er avril 2015, un taux de 20% sera applicable à toutes les sociétés indépendamment du montant des bénéfices perçus. Les paliers ne seront dès lors plus d’application.

En 2015, le Royaume Uni connaitra donc un taux unique d’impôt des sociétés fixé à 20% ce qui correspond à une différence de 13,99 points avec le taux belge de 33,99%.

Par conséquent, il y a lieu de distinguer la situation avant et après 2015 pour la société de management.

Revenu annuel de 600.000 € soit 508.964,94 £

 

Revenu annuel de 720.000 € soit 610.767,73 £

 

Ces tableaux permettent de visualiser le gain d’impôt pour une société établie et taxée au Royaume-Uni. En outre, au regard des mesures annoncées, ce gain fiscal augmentera sensiblement jusqu’en 2015 pour offrir un avantage fiscal de 13,99%.

2. Imposition des personnes physiques au Royaume-Uni

L’imposition des personnes physiques au Royaume-Uni prévoit également des barèmes d’imposition en fonction de l’importance des revenus perçus.

Les revenus taxés au Royaume-Uni sont notamment les suivants:

• Salaire d’employé ;
• Rémunération d’indépendant ;
• Les intérêts ;
• Les revenus d’actions.

Les revenus ainsi perçus et après application de certaines déductions sont taxés suivant un barème et une classification qui distingue les revenus provenant de dividendes, de l’épargne ou d’autres revenus.

A chaque classe de revenus sont appliqués des taux différents.

Pour les autres revenus (salaire d’employé, rémunération d’indépendant,…) les taux suivants sont applicables:

 

Concernant plus particulièrement les dividendes et les revenus de l’épargne, des taux différents sont applicables:

 

 

Le système britannique fonctionne suivant des paniers de revenus dont les taux de taxation diffèrent. Cela permet ainsi de jouer sur le mode de rémunération pour optimiser au maximum les revenus perçus.

De plus, la taxation est bien plus avantageuse quant aux divers barèmes par rapport à une taxation belge qui englobe tous les revenus et connait une échelle barémique très rapprochée.

En effet, la Belgique taxe à plus de 50% au-dessus de 36.300€ alors que le Royaume-Uni sans globaliser les revenus connait une taxation maximale (50%, 45% ou 37,5% en fonction de la source de revenu) seulement à partir de 177.834€.

De plus le régime britannique offre permet de jongler efficacement entre les diverses formes de rémunération pour réduire au maximum la friction fiscale et optimiser au mieux le net poche.

3. Sécurité sociale au Royaume-Uni

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance Contributions ou NIC) sont obligatoirement versées pour les salariés et les non-salariés âgés de 16 ans ou plus lorsque le salaire ou les revenus au titre de l’activité professionnelle excédent un certain seuil.

Les prestations servies au titre de l’assistance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales sont exclusivement financées par les impôts.

3.1. Activités salariées

Les cotisations salariales ne sont pas dues pour le salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite. Les cotisations patronales sont versées pour les salariés à partir de 16 ans, sans limite supérieure d’âge.

Salariés relevant du régime de retraite complémentaire public (« Not contracted out of State Second Pension »)

 

 

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire hebdomadaire supérieur aux seuils de cotisation.

Salariés relevant d’un régime de retraite complémentaire privé (« Contracted out of State Second Pension »)

 

 

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire hebdomadaire supérieur aux seuils de cotisation.

3.2. Travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant âgé de 16 ans et plus, verse en règle générale des cotisations obligatoires dites de classe 2. Les cotisations ne sont pas dues lorsque le gain annuel tiré de l’activité professionnelle est estimé à moins de 5.725 £ (6.725,50 €) (année fiscale 2013-2014).

Les cotisations classe 2 sont versées au titre des prestations telles que la pension de vieillesse de base, l’allocation de maternité et les prestations de décès. En fonction de ses revenus, le travailleur indépendant verse des cotisations « classe 4 » en plus des cotisations dites de classe 2. Les cotisations classe 4 ne donnent aucun droit supplémentaire à prestations mais sont dues lorsque les revenus tirés de l’activité indépendante excèdent un certain montant.

 

Le paiement des cotisations prend fin lorsque le travailleur atteint l’âge légal de la retraite (cotisations « classe 2 ») ou, pour les cotisations « classe 4 », à compter du début de l’année fiscale suivant celle au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge légal de la retraite.