Droit d’auteurs & business
Les oeuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur s’entendent des écrits de tout genre, ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée.
Une telle qualification peut concerner tout contenu littéraire, quelle que soit la forme de sa matérialisation. En effet, le contenu écrit d’un site internet, de brochures, de manuels, de modes d’emploi ou de toute autre publication pourra être qualifié de la sorte, à la condition de respecter les critères de matérialisation et d’originalité.
L’aspect important est donc la diffusion de ce qui a été créé.
Liste exemplative
La Loi n’énumère pour ainsi dire pas les catégories d’oeuvres protégées mais en fournit juste une liste exemplative.
1. Logiciels, programmes d’ordinateur
2. Photographies et montages photos
3. Vidéos, clips musicaux et publications vidéo
4. Interprétations musicales et scéniques
5. Contenu littéraire
6. OEuvres orales
7. Logos
8. Bases de données, sites web en eux-mêmes et leur contenu
9. Méthodes, procédures, manuels et modes d’emploi
