De l’inventaire de vos réalisations à leur valorisation.

Nous rencontrons

L’occasion de présenter le concept et/ou répondre à vos questions afin d’adapter le processus à votre profil et objectifs.

Nous vous envoyons certains documents

Notre accord pour la mise en route de la procédure d’optimisation fiscale de vos droits d’auteurs ainsi que de la documentation supplémentaire pour la bonne compréhension des avantages et processus.

Nous contactons également votre comptable ou directeur financier.

Nous proposons la répartition des taches entre vous, votre comptable et nous avec un timing.

Vous nous transmettez vos oeuvres

Un fichier Excel reprenant l’inventaire de vos créations accompagné de vos créations sous forme PDF. ces 2 documents peuvent aisément être transféré via « wetransfer.com ».

Nous qualifions vos oeuvres & vous transmettons

– Le rapport de qualification des oeuvres

– Le(s) projet(s) de contrat de cession et/ou concession des droits d’auteur

– Selon votre situation la convocation de l’Assemblée Générale, la liste des présences et le PV de l’AG statuant sur les cessions et/ou concessions des droits d’auteur.

Ensemble avec votre comptable nous clôturons le processus

Nous appelons le comptable pour vérifier que tous les documents nécessaires à l’opération sont finalisés.

Votre comptable passe les écritures.

Vous vous acquittez du précompte immobilier dans les 10 jours qui suit l’AG ou les écritures comptables.

Nous vous envoyons notre facture de clôture ainsi que le tableur calculant l’économie d’impôts réalisé.