Oeuvre n’est pas l’apanage de l’artiste
Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion « d’oeuvre » doit être entendue de manière large. Nous sommes donc tous créateur, auteur.
Nous générons des droits & des revenus mobiliers
A ce titre nous générons des droits. Ces droits d’auteurs peuvent donc être cédés ou concédés et donnent du revenu à son auteur. Ces derniers sont considérés comme des revenus mobiliers et non plus comme des revenus professionnels ou divers.
Taxation plus légère que des revenus du travail
Par conséquent, la partie de ces revenus ne dépassant pas 57.590 € sont taxés aux taux entre 7,5% et 15 %, prélevé à la source par le débiteur des droits. Il s’agit d’un précompte mobilier libératoire qui tient donc lieu d’impôt définitif.
Diminution des impôts société
Selon le profil de votre situation, ces droits d’auteurs cédés ou concédés, vont être déduits comme frais ou charge au sein de l’organisation qui les loue ou les acquièrent et impacter directement les résultats avant impôts. Le bénéfice diminuant, la taxation sur bénéfice également.
