L’affaire Milosevic, l’arrêt prématuré d’un grand procès
Slobodan Milosevic, d’abord élu Président de la Serbie le 8 mai 1989, va occuper le poste de Président de la République Fédérale de Yougoslavie (RFY) du 15 juillet 1997 au 6 octobre 2000.[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » […]
Le Conseil de Sécurité à l’initiative des poursuites des présidents Al Bashir et Kadhafi
[fusion_builder_container type= »flex » hundred_percent= »no » equal_height_columns= »no » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » parallax_speed= »0.3″ video_aspect_ratio= »16:9″ video_loop= »yes » video_mute= »yes » border_style= »solid »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_color= » » border_style= »solid » border_position= »all » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » center_content= »no » last= »no » min_height= » » hover_type= »none » link= » » border_sizes_top= » » border_sizes_bottom= » » border_sizes_left= » » border_sizes_right= » »][fusion_text] Le Conseil de Sécurité a déjà exercé son […]
Le tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) face aux tribunaux internationaux ad hoc
Il est important de souligner la différence entre le mode de création de ce Tribunal spécial de celui des tribunaux internationaux ad hoc. Ces derniers, mis sur pied par une résolution du Conseil de Sécurité sur base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, impliquent la coopération de tous les Etats. A cet […]
Les chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, une nouvelle juridiction internationalisée ?
D’une manière générale, les tribunaux internationalisés sont caractérisés par le rôle primordial joué par les Nations Unies dans leur création.[1] Contrairement à ceux-là, le Tribunal spécial pour le Sénégal n’est plus l’œuvre de la communauté internationale dans son ensemble intervenant pour juger les crimes considérés comme les plus graves, mais plutôt de la communauté africaine […]
La responsabilité du chef de l’Etat dans le statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Le Statut du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (ci-après, le TPIY)) lui donne, dans son article 1er, la compétence pour « juger les personnes présumées responsables de violations graves de droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ». L’article 6 du Statut stipule quant à lui que le Tribunal est compétent à l’égard des « personnes […]
La particularité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
L’ex-Yougoslavie a été pendant longtemps le cœur de nombreux affrontements. Avec la chute du mur de Berlin, on assiste à une succession de déclaration d’indépendance des différentes provinces à savoir : la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et le Kosovo. A partir de 1991, éclate une guerre civile dont l’extrême gravité interpelle l’Europe dans son […]
LOI « POT POURRI » EN MATIÈRE JUDICIAIRE : QUELS CHANGEMENTS?
La Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice aussi appelée loi « Pot-Pourri » est venue considérablement changer le paysage judiciaire belge et les règles propres aux avocats. Il importe donc d’isoler les changements majeurs de cette grande réforme. Nous nous contenterons d’aborder […]
Le rejet du pluralisme familial dans le régime du regroupement familial en Belgique
Si c’est à la famille « micro-nucléaire » qu’est accordé le droit au regroupement familial, il n’empêche que cette dernière ne correspond en aucun cas à la réalité sociale des liens familiaux tels qu’ils sont effectivement vécus dans notre société. En effet, « la famille contemporaine se décline au pluriel »[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » […]
L’exclusion du droit au regroupement familial à l’égard de l’ascendant
La nouvelle loi de 2011 a fait couler beaucoup d’encre, et ce principalement en raison de la prohibition du regroupement familial à l’égard de l’ascendant du belge. La loi du 26 mai 2011 précise explicitement que la notion « des membres de la famille du ressortissant belge » est semblable à celle « des membres de […]
La « Kafala » donne-t-elle droit au regroupement familial ?
S’il est de jurisprudence constante qu’, en droit belge, l’enfant issu d’une filiation adoptive est en droit de bénéficier du regroupement familial au même titre que l’enfant naturel, il importe de relever que certains pays ne connaissent pas l’institution de l’adoption[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » […]