Employé, dirigeant ou personne morale.

Suis-je employé, ouvrier, statutaire ?

Les droits d’auteur naissant dans le chef du créateur de l’œuvre : vos droits d’auteur sur l’ensemble de vos créations vous appartiennent, à l’exclusion de votre employeur, même lorsque ces œuvres sont créées dans le cadre du contrat de travail et sauf bien entendu si vous les lui cédez dans ce contrat.

Si des droits d’auteur étaient auparavant « mélangés » avec des rémunérations ou des  profits,  ils  sont désormais  taxés  selon  le  régime  applicable  aux  droits  d’auteur (la qualification du revenu n’a pas changé, c’est son régime de taxation qui est devenu respectueux de votre créativité et de la cession qui serait prévue dans le contrat).

Suis-je un dirigeant d’entreprise ou indépendant personne physique ?

La Belgique a établi en 2008 une fiscalité très favorable sur les revenus de droits d’auteurs perçus par une personne physique, dirigeant d’entreprise.

Le régime peut s’appliquer au secteur artistique traditionnel autant qu’aux autres secteurs dans lequel votre entreprise est active. La notion d’œuvre doit être comprise dans son sens le plus large. Il s’agit de toute création répondant aux conditions du Code de droit économique.

Ce régime peut trouver à s’appliquer dans un nombre important de cas et pas uniquement dans le secteur artistique traditionnel. En effet, les seuls critères retenus par le titre 5, Livre XI du Code de droit économique pour l’existence d’œuvres susceptibles de donner naissance à des droits d’auteur sont l’originalité (c’est-à-dire que l’empreinte de la personnalité de l’auteur) de l’œuvre et la mise en forme concrète (il ne peut s’agir d’une idée ou d’un concept comme tels) de l’œuvre. La loi de 2008 vient ajouter une troisième condition à l’optimisation fiscale des droits d’auteur : la valorisation des droits d’auteur existant sur ces oeuvres.

On distingue ainsi deux voies « royales » pour découvrir l’auteur qui est en vous :

1. Les œuvres directement vendues aux clients ou cédées à une société qui les revend ensuite. Le photographe ou le graphiste va ainsi être l’auteur de la photographie ou du logo qu’il, ou la société qu’il dirige ou qui l’emploie, revend à son client. Il en va de même pour l’informaticien qui crée les codes sources d’un logiciel. Si le plombier ou l’électricien ont peu de chances de voir leurs plans qualifiés d’œuvres, quid des rapports, procédures, schémas et autres méthodes que réalisent de nombreux consultants ou tout simplement entrepreneurs pour leurs client ?

2. Le « territoire de communication » de votre entreprise. Etre indépendant c’est nécessairement TOUT créer pour son entreprise puisqu’en 2016 seuls les êtres humains créent encore (quelles évolutions allons-nous vivre ?).

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