Vos communications sous toutes formes.
Droit d’auteurs & business
Les œuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur s’entendent des écrits de tous genres, ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée.
Une telle qualification peut concerner tout contenu littéraire, quelle que soit la forme de sa matérialisation. En effet, le contenu écrit d’un site internet, de brochures, de manuels, de modes d’emploi ou de toutes autres publications pourront être qualifiés de la sorte, à la condition de respecter les critères de matérialisation et d’originalité.
Liste exemplative
La Loi n’énumère pour ainsi dire pas les catégories d’œuvres protégées mais en fournit juste une liste exemplative.
- Logiciels, programmes d’ordinateur
- Photographies et montages photos
- Vidéos, clips musicaux et publications vidéo
- Interprétations musicales et scéniques
- Contenu littéraire
- Œuvres orales
- Logos
- Bases de données, sites web en eux-mêmes et leur contenu
- Méthodes, procédures, manuels et modes d’emploi
Critères Originalité, Mise en forme & Contenu-contenant
Pour qu’une création et/ou œuvre puissent bénéficier de la protection du droit auteur, deux conditions: elle doit être originale et mise dans une forme qui traduit la volonté de son auteur de la communiquer.
ORIGINALE : une œuvre doit être marquée de l’empreinte de son auteur. Une œuvre originale est une « création intellectuelle propre à son auteur » ou « marquée du sceau de la personnalité de son auteur ».
FORME : l’auteur doit avoir matérialisé sa création dans une certaine forme directement ou indirectement perceptible par autrui, selon la doctrine et la jurisprudence. Ce n’est dès lors pas l’idée, le concept en lui-même qui est à la base d’une œuvre, mais bien l’expression, la formalisation de cette idée qui est protégée.
Optimisation fiscale
L’intérêt de qualifier une œuvre d’«originale» au sens de la loi sur les droits d’auteur réside dans la fiscalité particulièrement attractive des revenus générés par ces œuvres, pour leurs auteurs.
Les nouvelles dispositions légales regroupent tous les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteurs et de droits voisins sous une seule qualification et donc de les considérer comme des revenus mobiliers soumis à un précompte mobilier taxable entre 7,5% et 15%, dans la mesure où ils ne dépassent pas le montant de 57.590 € par an et par personne (revenus 2016).
Par ailleurs, des frais forfaitaires peuvent être déduits du revenu brut : 50 % pour la première tranche de 15.36O € et 25 % pour la tranche allant de 15.36O € à 30.710 € avec un maximum de 11.517,50 €..
