Ca y est, à la fin du mois de juillet 2015, le “gouvernement Michel tient sa promesse” : un tax shift est mis en place.

Cependant, suite à cette annonce, les citoyens font face à de nombreuses interrogations, la principale étant bien entendu « qu’est-ce que cela change pour moi ? ». Notons d’ors-et-déjà que les sources sur lesquelles nous nous basons ressortent du conclave budgétaire de juillet 2015 et du tableau chiffré qui a été émis à la presse, la mise en œuvre législative de cet accord budgétaire restant encore à venir.


Pourquoi commencer à parler des droits d’auteurs? Tout simplement car il s’agit d’une spécialité du cabinet qui compte de nombreux talents spécialisés dans ces matières, tant dans leur aspect final que de propriété intellectuelle, et que les plus curieux qui liront ces quelques lignes comprendront très vite l’intérêt fiscal et social qu’il y a à être créatif en Belgique.

Depuis 2008, une fiscalité spécifique aux revenus de droits d’auteurs a été mise en place. Cela signifie qu’une personne physique créant une œuvre – la définition faisant référence à la loi du 30 juin 1994, la notion d’œuvre s’entend tant de la peinture que du site internet, tant du livre que du logo par example – pour la (con)céder à un tiers (y compris sa propre société) qui lui verse une rémunération en retour peut bénéficier de cette fiscalité spécifique.

La fiscalité des droits d’auteurs, comparativement à la fiscalité de revenus professionnels de personnes physiques ou du régime d’imposition globale des dividendes dans le chef de la société et de l’actionnaire, est extrêmement avantageuse.

En effet, pour autant que la rémunération de l’auteur ne dépasse pas 57.270€/an, le taux d’imposition est de 15% et, comme ce revenu est considéré comme mobilier (et non professionnel), il ne subit pas les cotisations de sécurité sociales (sauf pour les employés). De plus, des abattements forfaitaires de 50% et 25% sont mis en place par l’arrêté royal. Concrètement – par exemple – pour une rémunération de droits d’auteurs de 30.000€, le taux moyen d’imposition est légèrement inférieur à 10%, ce qui permet à l’auteur d’obtenir une rémunération nette de 2.266€ par mois.

Tout cela, c’était avant le tax shift… Vraiment ? Hé bien non, ce régime demeure tel qu’il est avec tous ses avantages !

Bien que le tax shift prévoie un taux de précompte passant de 25% à 27% pour les revenus mobiliers (dont font partie les revenus de droits d’auteurs), les rémunérations perçues par un auteur demeurent exclues de ce changement. Ainsi, les citoyens débordant de créativité et rémunérés en conséquence n’ont guère à craindre les foudres des nouvelles normes fiscales. Ils pourront toujours bénéficier du taux de 15% et des abattements forfaitaires.

Les esprits créatifs evitent donc les cauchemars du tax shift et peuvent continuer à rêver !
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