Le contrat entre le comptable et son client est en principe un contrat d’entreprise. La responsabilité du comptable est régie par le droit commun de la responsabilité civile, le particulier s’estimant lésé par le professionnel devant donc démontrer dans le chef de ce dernier une faute en lien de causalité avec son dommage. A l’heure actuelle, la faute la plus légère est suffisante pour que le professionnel soit tenu de réparer le dommage de la victime ;
Le comptable est soumis, dans sa relation avec ses clients, à une responsabilité contractuelle, au même titre que les autres professions. Il est donc déclaré responsable lorsqu’il ne remplit pas les obligations qui ressortent du contrat.
Le contrat conclu entre le comptable et son client comporte un certain nombre d’obligations de moyens et de résultats à charge du professionnel. Il est fait recours, pour déterminer si le comptable a rempli ou non son obligation de moyens, au principe général de diligence, la jurisprudence ayant confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel : « lorsque le juge doit apprécier le comportement fautif d’un justiciable dans l’exercice de sa profession, il doit rechercher les usages particuliers de la catégorie de professionnels à laquelle ce dernier appartient et la violation d’un de ces usages sera déterminée par la comparaison de la conduite du défendeur à celle du professionnel normalement avisé et prudent de la même spécialité et de la même catégorie»;
L’appréciation de la faute du comptable est une appréciation marginale mais également a priori, dans le sens où le juge ne peut examiner le comportement fautif ou non, du professionnel au moment où il statue, mais bien au moment où l’acte a été commis. Le comptable est également tenu à des obligations de résultat lorsque les actes qu’il doit accomplir ne présentent aucune difficulté, comme par exemple, l’obligation de remplir une déclaration fiscale;
Le comptable est tenu, à l’instar d’un grand nombre de professionnels, à une obligation de conseil et d’information envers son client. Il doit donc donner à son client toutes les informations utiles par rapport au travail qui lui est confié, il lui revient ainsi expliquer les avantages et inconvénients de telles ou telles solutions fiscales.
Les missions confiées au comptable étant presque uniquement des missions contractuelles, ces derniers peuvent s’exonérer d’une partie de leur responsabilité. Une clause peut ainsi prévoir l’exonération d’une partie de la responsabilité contractuelle ou aquilienne du comptable et ce, pour autant que cette clause ne vide pas le contrat de son objet.
