L’article 27 de la Constitution fonde le principe de la liberté d’association: «Les Belges ont le droit de s’associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive».
Ce droit constitutionnel est particularisé par la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d’association (i) .
Son article 1er dispose: «La liberté d’association dans tous les domaines est garantie. Nul ne peut être contraint de faire partie d’une association ou de n’en pas faire partie».
L’article 2 fonde légalement l’obligation qu’ont les membres de se soumettre au règlement et aux décisions de l’association ainsi que de pouvoir se retirer en tout temps selon les modalités prévues dans le règlement  (ii) ,article 2: «Quiconque se fait recevoir membre d’une association, accepte, par son adhésion, de se soumettre au règlement de cette association, ainsi qu’aux décisions et sanctions prises en vertu de ce règlement. Il peut en tout temps se retirer de l’association en observant le règlement; toute disposition réglementaire ayant pour effet d’annihiler cette liberté est réputée non écrite». La Loi impose à présent que les statuts et non plus le règlement d’ordre intérieur reprennent les conditions d’entrée et de sortie des membres (art. 2 point 5º de la Loi).
Le membre est donc tenu de respecter non seulement les statuts de l’association, mais également son règlement d’ordre intérieur (le “R.O.I.”) et les décisions de ses organes (le conseil d’administration, la personne habilitée à représenter l’association ou le délégué à la gestion journalière).

(i)
M.B., 28 mai 1921.
(ii)
Loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d’association (M.B., 28 mai 1921)