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SOLUTIONS AVANTAGEUSES EN MATIERES DE FISCALITE ET DE SECURITE SOCIALE

SOLUTIONS AVANTAGEUSES EN MATIERES DE FISCALITE ET DE SECURITE SOCIALE2017-04-27T14:05:31+00:00

Solutions avantageuses en matières de fiscalité et de sécurité sociale

1. La concurrence fiscale est une bonne chose pour l’UE!

algirdas-semetaM. Algirdas Šemeta est économiste et commissaire européen chargé de la COMMISSAIRE EUROPEEN CHARGÉ DE LA FISCALITÉ, DES DOUANES, DES STATISTIQUES, DE L’AUDIT ET DE LA LUTTE ANTIFRAUDE

Voici ce qu’il déclare à Vienne, le 18 Janvier 2013 lors de la Conférence “Développer un environnement fiscal pour la croissance et la compétitivité” (http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-27_en.htm?locale=FR):

«Stimuler la croissance est évidemment le moyen essentiel pour sortir de la crise financière actuelle. Et devenir plus concurrentiel est tout aussi essentiel à une reprise économique durable.

Par conséquent, l’élaboration d’un environnement fiscal favorable à la croissance et à la compétitivité doit représenter l’objectif principal de toute politique fiscale et de toute réforme afin que nous nous efforçions de revenir à la prospérité et à la stabilité. (…)

Tout d’abord, une fiscalité intelligente, favorable à la croissance repose sur deux piliers: la compétitivité et l’équité. Je l’ai dit plusieurs fois et je le répète:  je considère la concurrence fiscale comme une bonne chose. Mais seulement pour autant qu’elle soit juste. Cette concurrence doit dès lors exister au sein d’un cadre de règles. (…)

Le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises porte sur les mesures fiscales applicables aux entreprises qui prévoient un niveau d’imposition plus faible que normalement appliqué et qui peuvent dès lors influer sur la localisation des activités économiques au sein de l’UE. Depuis que le Code a été créé, plus de 400 régimes fiscaux ont été évalués dans l’UE. Environ 100 d’entre eux ont été considérés comme nuisibles, et ont été éliminés ou modifiés “.

En effet, le Conseil “Affaires économiques et financières” (ECOFIN), lors de l’adoption du Code de conduite, le 1er Décembre 1997, a reconnu les effets positifs de la concurrence fiscale loyale qui peut effectivement être bénéfique aux entrepreneurs de l’UE. A ce jour, il n’existe au sein des instances de l’UE aucune expression d’une quelconque caractéristique dommageable dans les réglementations fiscales maltaises.

Adoption d’un Régime fiscal favorable à Malte et approuvé par l’Union Européenne.

Le 12 mai 2006, la Commission européenne s’est félicitée de la notification par le Gouvernement maltais d’avoir officiellement accepté la recommandation de la Commission visant à supprimer progressivement les régimes d’aides existants offrant des avantages fiscaux sélectifs en faveur des sociétés de commerce international (ITC) et les sociétés dont les revenues sont étrangers (FCI) d’ici la fin de 2010 au plus tard.

L’accord est entré en vigueur le 1er Janvier 2007 et garantit la capacité de Malte de continuer à offrir un environnement attrayant et concurrentiel pour les entreprises et les investissements internationaux.

Suite à cet accord, les remboursements d’impôt ont été étendus à la fois aux actionnaires résidents et non-résidents, et l’impôt est à présent remboursé à la fois sur la FIA (comptes des revenus étrangers) et MTA (Comptes maltais imposés).

Le régime fiscal actuel est en place depuis 2007 et n’a été jamais été jugé dommageable ou simplement identifié par le Code européen de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

Malte n’a aucune question en suspens avec le Groupe de l’UE chargé du code de conduite ou avec la DG Concurrence ou toute autre DG.

Il n’y a aucune procédure européenne d’infraction contre Malte pas plus qu’il n’existe de decision de la Cour de justice de l’Union européenne relative à ses régimes fiscaux actuels.

Aucune communication ou communiqué de presse de l’UE ne considère le régime fiscal maltais dommageable ou simplement contraire au droit européen.

2. Méthode unique d’optimisation fiscale

La méthode d’optimisation fiscale développée au sein du cabinet Law Right est UNIQUE en ce qu’elle repose sur 4 étapes précisément définies comme “Les 4 W’s”:

1. Where (in the world) should I pay my taxes ?
2. What (income tax) ?
3. Which one (of the 4 taxable incomes at the individual income tax) should I pay ?
4. Who bears the costs (the company or the individual)?

3. Notre différence

Des sociétés étrangères ou “off-shore” proposent des solutions jouant souvent avec des prestations fictives et des paiements à l’étranger non déclarés dans le pays de résidence. Ces solutions sont illégales et doivent être abandonnées.

Affirmer la parfaite légalité des solutions proposées fait notre différence. L’usage du droit international fiscal et particulièrement des conventions préventives de double imposition est notre force.

Des sociétés étrangères peuvent ainsi tout à fait légalement ne pas être taxables en Belgique (à défaut d’établissement stable) et leurs employés et dirigeants n’y sont pas plus taxables.

4. La devise d’un entrepreneur…

La devise d’un entrepreneur européen soucieux du développement de son entreprise pourrait se résumer comme suit :

Nous considérons comme entrepreneurs européens que la planification forme une partie intégrale de notre activité. Les impôts et la sécurité sociale représentent des coûts importants de nos entreprises et nous sommes d’avis que la planification fiscale est une activité légitime et qui n’est pas nécessairement illégale ou agressive.

Nous ne recherchons et n’adoptons que des solutions 100 % légales et recourrons pleinement aux traités internationaux conclus par nos états.

Nos sociétés et dirigeants, cadres et employés, peuvent dès lors être légalement taxés à l’étranger et contribuer à la création de valeur de nos sociétés modernes dans un climat fiscal favorable“.

5. Et le bien-être dans tout cela ?

Nos clients veulent réconcilier: business, impôts et… développement personnel et professionnel en posant cette question :

L’optimisation fiscale et sociale peut-elle créer de la richesse, développer la conscience de nouveaux mondes et valeurs qui contribuent à notre bien-être, empathie et équilibre entre vie privée et professionnelle ?

Et vont donc une étape plus loin encore en recherchant la richesse mais pour la santé et le bien-être personnel et professionnel.