La Belgique est souvent décrite comme “l’enfer du travailleur” et le “paradis du rentier”

Toutes les études et comparaisons internationales le démontrent malheureusement. Les taux d’imposition effectifs dans divers pays tels que publiés par The Economist ​​le 16 octobre 2012 sont les suivants: http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2012/10/focus-4

Les Belges paient donc le plus: sur des revenus de 47 720 $, ils doivent payer 33,9% d’impôt sur ​​le revenu et 13,1% de sécurité sociale.

effective-tax-rates

Et c’est sans compter les 35 pc (environ) de sécurité sociale dans le chef de l’employeur.

L’indice de qualité de la vie de l’Economist Intelligence Unit est basé sur une méthode qui relie les résultats des enquêtes subjectives de satisfaction à des facteurs objectifs de qualité de vie entre les pays. Sur 111 pays, la Belgique et Malte sont classés respectivement 24 et 28 (http://en.wikipedia.org/wiki/Quality-of-life_Index).

1. Quelques faits relatifs à la Belgique

Comparer la fiscalité internationale des expatriés est de plus en plus pertinent pour éclairer les décideurs politiques et les investisseurs multinationaux.

PricewaterhouseCoopers et le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW) ont rassemblé des informations sur la fiscalité des revenus du travail dans les différents pays et ont calculé et comparé les coûts de missions transfrontalières.

Du point de vue de l’Allemagne, les détachements vers la Russie et la Suisse représentent les couts les plus bas tandis que les détachements en Belgique et en Slovénie, les coûts les plus élevés. En général, le classement des pays d’accueil des expatriés selon les plus faibles coûts de détachement jsuqu’aux plus élevés suit le classement des taux d’imposition des revenus les plus élevés.

http://ftp.zew.de/pub/zew-docs/gutachten/ExecSum-Expatriates.pdf

2. 216 jours de travail pour l’Etat belge…

La “Journée de libération de l’impôt” est le premier jour de l’année où une nation dans son ensemble a théoriquement gagné assez d’argent pour financer son fardeau fiscal annuel… en Belgique, il survient le 217ème jour de l’année.

Soit le 5 aout…

PaysJour de libération de l’impôt
Belgique217
Norvège210
France197
Turquie194
Allemagne190
Slovénie176
Pologne175
Israël173
Croatie161
République tchèque161
Canada157
Slovaquie152
Royaume-Uni150
Brésil147
Nouvelle-Zélande141
Hongrie140
Uruguay133
Afrique du Sud132
Espagne119
Estonie114
Australie112
Etats-Unis99
Albanie84
Inde74

 

En plus de l’impôt sur ​​les revenus, les diverses cotisations sociales doivent être prises en compte.

Les cotisations de sécurité sociale Employeurs et Employés sur 100.000 USD de revenu brut sont les plus élevées en France et en Belgique (Source: http://www.kpmg.com/global/en/issuesandinsights/articlespublications/pages/individual-income-tax.aspx)

En Belgique, la pension complète est égale à 60% de la rémunération moyenne (75% pour un couple marié).

Pour chaque année de la carrière de l’assuré, le revenu ajusté minimal utilisé pour calculer les prestations est de 22.189,36 €. Pour chaque année de la carrière de l’assuré, le bénéfice ajusté maximal utilisé pour calculer les prestations est de € 51.092,44 (2012).

La rente annuelle minimale est de 13.313,61 € pour une personne seule et une carrière complète; € 16.636,77 par an pour un couple marié.

Source: Programmes de la sécurité sociale dans le monde: l’Europe, 2010, États-Unis Social Security Administration

3. Impôt des sociétés en Belgique

Si l’employé ou l’indépendant décide avec son ancien employeur de facturer à présent en société, cette solution génère inévitablement des conséquences fiscales puisque les revenus sont ainsi perçus par une nouvelle personne morale, être juridique distinct a présent taxé à l’impôt des sociétés.

Cet impôt est de deux ordres, la Belgique connait un taux réduit pour les petites sociétés un taux normal fixé à 33 %.

Lorsque le revenu imposable de la société n’excède pas 322.500 €, l’impôt est toutefois fixé comme suit:

Revenu imposableTaux
0 à 25.000 €24,25 %
25.000 à 90.000 €31 %
90.000 à 322.500 €34,5 %
> 322.500 €33 %

 

Le taux réduit n’est pas applicable :

  • aux sociétés, autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, dont les actions ou parts représentatives du capital social sont détenues à concurrence d’au moins la moitié par une ou plusieurs autres sociétés;
  • aux sociétés dont les dividendes distribués excèdent 13 pct du capital libéré au début de la période imposable;
  • aux sociétés, autres que les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération, qui n’allouent pas à au moins un de leurs dirigeants d’entreprise une rémunération à charge du résultat de la période imposable égale ou supérieure au revenu imposable de la société lorsque cette rémunération n’atteint pas 36.000 EUR;

Il convient d’ajouter à ces taux la cotisation de crise de 3%.

4. Impôt des personnes physiques en Belgique

Les taux progressifs par tranches pour l’exercice d’imposition 2013 – revenus 2012 sont les suivants et sont appliqués à des rémunérations annuelles de respectivement 600.000 et 720.000 euros :

Revenu annuel net
imposable
Taux
d’imposition
Imposition
sur 600.000 €
Imposition
sur 720.000 €
0,01 à 8.350 €25 %2.087,5 €2.087,5 €
8.350 à 11.890 €30 %1.062 €1.062 €
11.890 à 19.810 €40 %3.168 €3.168 €
19.810 à 36.300 €45 %7.420,5 €7.420,5 €
> 36.300 €50 %281.850 €341.850 €
Quotité exemptée d’impôts6.990 €– 3.439,08 €– 3.453,06 €
TOTAL292.148,92 €352.134,94 €

 

On voit donc clairement sur ce tableau que si la Belgique prévoit une taxation progressive des revenus, il s’avère que les taux supérieurs et le taux marginal sont très vite atteints.

Pour une rémunération annuelle nette de 600.000 €, le contribuable payerait 295.587,5 € soit un « net poche » de 304.412,5 € duquel il faut encore déduire la sécurité sociale.

Pour une rémunération annuelle nette de 720.000 €, le contribuable payerait 341.850 € soit un « net poche » de 378.150 € duquel il faut encore déduire la sécurité sociale.

5. Sécurité sociale

Pour rappel, La sécurité sociale classique contient 7 branches financées par les cotisations patronales et les cotisations à charges de l’employé :

  1. Les pensions de retraite et de survie ;
  2. Le chômage ;
  3. L’assurance contre les accidents du travail ;
  4. L’assurance contre les maladies professionnelles ;
  5. Les prestations familiales ;
  6. L’assurance maladie-invalidité ;
  7. Les vacances annuelles.

Les cotisations patronales s’élèvent en Belgique à environ 34% auxquels viennent s’ajouter les cotisations à charge de l’employé fixées à 13,07 %.

Le coût pour l’employeur et le « net poche » pour le contribuable sont donc les suivants:

 Revenu annuel brut600.000 €720.000 €
Coût total pour l’employeur (+34%)804.000 €964.800 €
Cotisations sociales employé (13,07%)-78.420 €-94.104 €
Impôts-252.151,72 €-304.301,13 €
Net poche269.428,28 €321.594,87 €

Dans l’hypothèse d’un passage en société, le contribuable deviendrait indépendant et serait donc soumis à des charges sociales différentes sur la rémunération qu’il percevrait comme dirigeant d’entreprise.

Le montant calculé sur base des revenus professionnels de la 3e année civile précédant celle au cours de laquelle les cotisations sont dues, est à charge uniquement de l’indépendant.

Contrairement aux employés, le calcul se fait sur les revenus bruts diminués des frais et charges professionnels et le taux est dégressif.

RevenusTaux
Jusqu’à 54.398 €22 %
De 54.398 à 81.649,49 €14,6 %
Au-delà de 81.649,49 €On ne paie plus de cotisations

 

La société peut également offrir au dirigeant la possibilité d’obtenir la même protection sociale que celle des employés via le système privé d’assurances. La société participerait ainsi dans le paiement d’une assurance groupe, d’une assurance revenus garantis,…

Ainsi, le gain obtenu sur la réduction des charges sociales pourra être réinvesti par la société ou le contribuable dans le secteur privé (assurance, fonds de pension,…) ou permettre une augmentation du revenu net à faible coût.

Revenu annuel brut600.000 €720.000 €
Coût total pour l’employeur600.000 €720.000 €
Frais professionnel??
Cotisations sociales-15.905,32 €-15.905,32 €
Impôts-269.671,06 €-343.391,94 €
Net poche314.423,62 €360.702,74 €