Les réalisations d’un graphiste, quel que soit leur degré de complexité sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste en détient donc les droits.

L’infographiste qui travaille à titre indépendant est seul auteur de ses créations et la société qui emploie ses services doit s’assurer que le contrat de prestation de service qui les lie contient bien une cession de ses droits d’auteur sur sa création. Dans le cadre d’une commande effectuée par un client, ce n’est pas une « œuvre » qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un client ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le graphiste.

Pour céder le droit de reproduire son œuvre, l’infographiste doit réaliser une cession de droits d’exploitation précisant dans quels espaces et pour quelle durée l’œuvre peut être reproduite. En pratique, les infographistes peuvent inclure dans leurs honoraires les droits d’auteur. Il faut cependant décrire les règles qui vont définir la « cession des droits » afin de permettre au  client de connaitre les limites d’utilisation du graphisme qu’il a acheté.

Le devis indique deux éléments :

  1. les honoraires de création: la rémunération des recherches, des travaux et des frais techniques nécessaires à la réalisation
  2. les droits d’auteur: la rémunération de l’exploitation de cette œuvre. L’auteur est libre de céder les droits à titre gratuit ou non (et inversément pour les honoraires de création).

Le contrat doit reprendre les termes du devis. Il engage les deux parties: l’ infographiste à livrer sa création et le client doit respecter l’accord et rémunérer le graphiste. De plus, il fait foi devant les tribunaux en cas de litige.