Valorisation de votre créativité.

Une “œuvre” n’est pas l’apanage de l’artiste

Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion « d’œuvre » doit être entendue de manière large. Nous sommes donc créateurs, auteurs, de nombreuses œuvres.

Nous générons des droits & des revenus mobiliers

A ce titre nous générons des droits sur ces œuvres que nous créons. Ces droits d’auteurs peuvent donc être cédés ou concédés et procurer un revenu à son auteur. Ces derniers sont considérés comme des revenus mobiliers et non plus comme des revenus professionnels ou divers. Nous quittons l’enfer des revenus du travail pour découvrir le paradis du « rentier ».

Taxation plus légère que des revenus du travail

Par conséquent, la partie de ces revenus ne dépassant pas 57.590 € sont taxés entre 7,5% et 15 %, prélevés à la source par le débiteur des droits (votre client ou la société qui vous emploie ou que vous dirigez). Il s’agit d’un précompte mobilier libératoire qui tient donc lieu d’impôt définitif.

Diminution de l’impôt des sociétés

Selon le profil de votre activité, ces droits d’auteurs cédés ou concédés, vont être déduits comme frais ou charge au sein de l’organisation qui les loue ou les acquière. Ils vont donc impacter directement les résultats avant impôts de l’utilisateur de vos oeuvres. Le bénéfice diminuant, l’impôt fait de même !