Par Christophe BOERAEVE, avocat fiscaliste, lors d’une formation de l’ASSOCIATION DES MEILLEURS VENDEURS, COMMERCIAUX ET COMMERÇANTS DE BELGIQUE (l’AMVCB) à Namur/Wépion le 30 AVRIL 2015 […]
A) Activités de salariés (article 15 CPDI) L’article 15 de la CPDI qui énonce que : « § 1er. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. […]
A) Définition L’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après « CIR ») définit ce qu’il faut entendre par frais professionnels : […]
Avantages de toute nature (ATN) En sus des frais propres à l’employeur qui représentent le poste d’optimisation le plus important, les avantages de toute nature peuvent également permettre d’optimiser la masse salariale des travailleurs. […]
Frais propres à l’employeur – conditions Tous les frais que l’employeur rembourse à son travailleur ne sont pas considérés comme étant propres à l’employeur. En effet, pour que ceux-ci soit considérés comme tels, deux conditions cumulatives doivent être remplies : […]
Au sens de la loi fiscale, le domicile est une situation de fait caractérisée par une certaine permanence ou continuité et déterminée davantage par la réalité des faits plutôt que par l’intention du contribuable. […]
Malgré de nombreuses idées reçues, les associations sont soumises à l’impôt. […]
L’estimation de la valeur de l’œuvre, et donc de la rémunération de l’auteur, n’est pas un exercice aisé. […]
L 'informatique, aujourd’hui, décide dans la majeure partie des cas quel contribuable se verra contrôler. Certains contribuables sont contrôlés beaucoup plus souvent que d'autres, notamment ceux qui ont des revenus mobiliers ou professionnels en provenance de l'étranger ou qui font un usage extensif des frais professionnels ou ceux qui subissent des variations importantes de leur chiffre d'affaires d'une année sur l'autre. La suite dans l'article du journal Le Soir du 11 juin à télécharger ici.
Christophe Boeraeve, avocat fiscaliste associé chez Law Right et spécialiste du droit fiscal, animait le séminaire BECI du 4 novembre aux côtés de Valère Moutarlier : « Nous percevons mieux les besoins de nos entreprises en termes de facilitation à l'exportation, de simplification des formalités et nombreuses déclarations. Si une base commune à l'impôt des sociétés est un objectif souhaitable (tout en laissant chaque pays choisir son taux), la situation actuelle encourage et permet le ‘shopping’ fiscal et social, pour autant qu'il soit juste et corresponde à une réalité économique, commerciale ou industrielle. C'est très bien ainsi et cela permet aux entrepreneurs de réduire leurs charges fiscales et sociales, qui sont bien souvent les principales en Belgique, de manière tout-à-fait légale et en bénéficiant du grand marché européen et de ses quatre libertés fondamentales. »http://beci.onlinetouch.be/1#/16
