Monthly Archives: novembre 2015

Quels sont les recours contre le cybersquatting?

Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. Son rôle économique primordial, malheureusement il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le cybersquatting. […]

Les frais professionnels d´un agent immobilier relatifs aux déplacements professionnels

Un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers effectue souvent des déplacements professionnels. Que se passe-t-il si l´indépendant espère obtenir un revenu grâce à ses déplacements mais qu’en réalité il s´en avère autrement ? Certains juges estiment que le plus important est que les dépenses se fassent avec l’intention d´acquérir revenus, et qu´il importe peu que les gains ne se réalisent pas, contrairement aux espérances. […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 23rd, 2015|En Belgique, En Europe, Entrepreneurs|

La garantie à première demande a-t-elle un caractère contraignant pour les deux parties ?

Quelles sont les implications et les conséquences pour les parties engagées dans le cadre d’une garantie à première demande ? […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 20th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Law Right, Non-Marchand|

Obligation de motivation du licenciement

A partir du 1er avril 2014 il existe une obligation pour les employeurs de motiver le licenciement. Un accord a été conclu entre les partenaires sociaux concernant l’obligation de motiver un licenciement. Le texte de la CCT est obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs qui relèvent de l´organe paritaire, dans la mesure où ils sont compris dans le champ d´application défini. Le travailleur doit adresser sa demande de la motivation par une lettre recommandée à l’employeur dans les deux mois suivant la fin du contrat de travail, mais sans que ce délai ne puisse excéder six mois après la date de son licenciement (Art. 4 CCT). […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 18th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Entrepreneurs et PME|

Mon ASBL est-elle hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés ?

De nombreux administrateurs d’ASBL craignent la dissolution de leur ASBL parce que celle-ci n’est plus capable de rembourser certains créanciers. Quelles conditions faut-il dès lors remplir pour être considérée comme hors d’état de remplir ses engagements ? […]

2017-04-26T02:00:45+01:00novembre 16th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs, Entrepreneurs et PME|

Tax Shelter pour Start Up et autres mesures fiscales favorables

Entrepreneur dans l’âme, vous lancez une Start Up mais vous craignez quelques conséquences fiscales néfastes ou vous manquez de financement? Découvrez les nouvelles mesures fiscales favorables applicables aux Start Up! […]