Monthly Archives: octobre 2015

Pouvez-vous diffuser de la publicité comparative ?

La technique de la publicité comparative est bien connue. Par une confrontation de ses produits avec les produits d’un concurrent, un commerçant attire le consommateur en vantant les avantages de ses propres produits. La publicité comparative est autorisée en Belgique depuis le 29 mai 1999. Mais seulement à certaines conditions… […]

La fondation – Analyse fiscale

Les avantages fiscaux de la fondation: La fondation d’utilité privée est un instrument arrivé dans l’arsenal juridique belge par une loi du 2 mai 2002 et qui n’est réellement d’application que depuis juillet 2003. […]

Le système belge des intérêts notionnels

Qu’est-ce que sont les intérêts notionnels? Découvrez en quelques lignes ce système fiscal tant controversés. Le système des intérêts notionnels (aussi appelé « déduction pour capital à risque ») existant en Belgique a pour but de mettre sur un pied d’égalité au niveau fiscal, d’une part, les intérêts d’emprunts qui sont déductibles d’un point de vue comptable et, partant, au niveau fiscal et, d’autre part, les apports en capital effectués à une société. […]

2017-04-26T02:00:46+01:00octobre 23rd, 2015|Non classé|

Pourquoi protéger les dessins ou modèles de mon entreprise?

En tant d’entrepreneur et chef d’entreprise, vous créez et développez votre propres produits. Il est légitime de vouloir garder l’exclusivité de vos créations et empêcher que vos concurrents ou non concurrent vous copier. Pour les protéger, vous pouvez faire enregistrer vos créations comme dessin ou modèle. […]

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? A quoi cela sert-il?

Une adresse Internet ou nom de domaine est l’équivalent d’une adresse postale sur Internet. C’est la manière dont les clients vont trouver le site Internet d’une entreprise sur le web. […]

Le régime fiscal spécial pour cadres étrangers

Le régime spécial pour cadres étrangers est destiné à attirer les travailleurs dirigeants d’autres pays sur notre territoire par l’instauration d’un statut fiscal avantageux dérogatoire au droit commun. […]

Dites-moi LECTEUR, PAPA et MAMAN aiment bien MEILLEUR (c’est UBER en français…).

J’ai 14 ans et aimerais aussi pouvoir rentrer de PARTOUT à la maison… Je fais QUOI le 16 octobre ? Le droit européen peut-il empêcher la disparition d’Uber à Bruxelles? […]

Comment introduire valablement une requête en opposition?

L’opposition peut être défini comme un recours accordé à la partie défaillante dans le but d’obtenir du juge qui a prononcé le jugement par défaut qu’il statue à nouveau sur le même dossier. […]

2017-04-26T02:01:07+01:00octobre 5th, 2015|En Belgique, La fiscalité, Law Right|