Monthly Archives: septembre 2015

Les photographies méritent-t-elles d’être protégées par le droit d’auteur?

Est-il possible de considérer une photo d’oeuvre originale au sens de la loi sur les droits d’auteurs? « Les photographies sont des images scientifiques, pas des dessins, elles représentent la vérité à l’état pur… , pas le produit d’un agencement humain ou d’une perception ». (T. Kogan) […]

Une nouvelle réglementation dans le secteur HORECA : quels établissements doivent utiliser un SCE à partir du 1er janvier 2015 ?

A partir du 1er janvier 2014, une nouvelle réglementation dans le secteur HORECA était mise en place. Tout établissement proposant des services de restaurant et de restauration pour 10% ou plus du chiffre d’affaires total de ses activités HORECA doit utiliser un Système de Caisse Enregistreuse à partir du 1er janvier 2015. […]

Le “parasitisme” commercial c’est quoi ? Comment s’en débarasser ?

Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la volonté d’un agent économique de se placer dans le sillage d’un autre dans le but de tirer profit de son savoir-faire ou de ses investissements. […]

2017-04-26T02:01:07+01:00septembre 16th, 2015|Business Coaching, En Belgique, Entrepreneurs|

Faillite et responsabilité du dirigeant : l´action en comblement du passif

Il ressort de la revue de régulation normative qu´il y a certaines conditions d´application de la responsabilité des dirigeants en cas de faillite (la société a été déclarée en faillite, l’actif est insuffisant pour désintéresser les créanciers, une faute grave et caractérisée commise par les dirigeants, cette faute a contribué à la faillite). […]

2017-04-26T02:01:08+01:00septembre 9th, 2015|Business Coaching, Entrepreneurs, Not-for-profit|