Monthly Archives: août 2015

Créateurs de sites web et droits d’auteur.

Un site web de même que son contenu peuvent être considérés comme des oeuvres originales au sens de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur. Leur créateur peut donc bénéficier de droits d’auteur soumis au régime de taxation avantageux introduit par la loi du 16 juillet 2008. En réalité, un site internet est un « réservoir » de nombreuses œuvres : graphiques, littéraires, de conception,… […]

Tax Shift – Episode 1: Quels changements pour les droits d’auteurs?

Ca y est, à la fin du mois de juillet 2015, le “gouvernement Michel tient sa promesse” : un tax shift est mis en place. Cependant, suite à cette annonce, les citoyens font face à de nombreuses interrogations, la principale étant bien entendu « qu’est-ce que cela change pour moi ? ». Notons d’ors-et-déjà que les sources sur lesquelles nous nous basons ressortent du conclave budgétaire de juillet 2015 et du tableau chiffré qui a été émis à la presse, la mise en œuvre législative de cet accord budgétaire restant encore à venir. […]