Monthly Archives: février 2015

Frais propres à l’employeur – conditions

Frais propres à l’employeur – conditions Tous les frais que l’employeur rembourse à son travailleur ne sont pas considérés comme étant propres à l’employeur. En effet, pour que ceux-ci soit considérés comme tels, deux conditions cumulatives doivent être remplies : […]

2015-02-12T13:07:45+01:00février 11th, 2015|En Belgique, Entrepreneurs et PME, La fiscalité|

La notion de domicile fiscal en droit belge

Au sens de la loi fiscale, le domicile est une situation de fait caractérisée par une certaine permanence ou continuité et déterminée davantage par la réalité des faits plutôt que par l’intention du contribuable. […]

Le droit d’auteur et la notion d’œuvre

Il ressort des commentaires de doctrine que le droit d’auteur consiste en un ensemble de prérogatives juridiques reconnues au créateur d’une œuvre, lui permettant d’une part, de faire respecter l’intégrité intellectuelle de son œuvre et d’autre part d’en assurer l’exploitation économique. […]

2015-02-02T08:30:13+01:00février 2nd, 2015|A lire de toute urgence, En Belgique|