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Catégorie : La fiscalité

Tax Shift : Contours de l’exonération de cotisations patronales et création d’entreprises

taxes

La loi dite du « tax-shift » instaure une exonération quasi totale de cotisations patronales pour le premier employé engagé (Loi du 26 Décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat, art. 14, 15 et 16, MB 30 Décembre 2015).

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Christophe Boeraeve, Avocat au Barreau de Bruxelles (OBFG)

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