Le patrimoine de la reine Fabiola sera transféré à la fondation « Astrida »
Prêt à protéger les données privées ?
Devoir des entreprises et des salariés (Alison Lefèvre)
Christophe Boeraeve, les RH : premiers concernés par la GDPR!
La GDPR en vidéos
Nos vies numériques sous haute protection!
Notre espace de vie numérique s’accroît et nécessite des protections nouvelles. Les entreprises européennes devront, dès le mois de mai 2018, se conformer à un règlement européen sur la protection des données privées. Un chantier dans lequel les entreprises belges ne brillent pas (encore) par leur vivacité.
> Article de la La libre belgique du 21 octobre 2017
> Document 1 à télécharger ici
> Document 2 à télécharger ici
L’Echo
Renforcer l’accès des PME aux marchés publics en Belgique. A télécharger ici
La Libre
Nouvelles règles pour les marchés publics en Belgique. A lire ici
L’Echo
L’Europe sonne le glas du compte d’épargne, quelles conséquences? à lire ici
Dubai Eye
PressTV
Bruxelles: 2e tour du dialogue Iran-UE
J’étais interviewé ainsi que M. Laurent Louis (http://ow.ly/uAr63064IaK) dont le moins que l’on puisse dire est que ne je partage pas les vues. Difficile exercice pour un démocrate qui rapproche les gens de toutes origines, races, genres, religions et régions du monde d’entendre propos haineux sur accusations sordides dont ce monsieur nous a habitué (outre ses propres racistes et antisémites, le père et simple être humain que je suis n’avait pas pu supporter et donc tolérer ses actions et propos dans le cadre de l’affaire Dutroux).
Si le dégoût est une réaction normale et qui devrait suffire, il reste qu’il a obtenu 13.000 voix de préférence aux élections de 2014, ce qui le place en septième position dans le Hainaut… Et il annonce la victoire de Marine Le Pen. Peut-être que l’action démocratique doit donc plutôt remplacer le dégoût qui pourrait peut-être ne pas suffire.
Finances
La Fondation présente beaucoup d’attraits: l’analyse de Christophe Boeraeve à télécharger ici
HR MeetUp
J’aime payer mes impôts !
Christophe Boeraeve: Réconcilier le citoyen avec la fiscalité… Utopie ou réalité envisageable?
Libre Entreprise
Puis-je déduire fiscalement ma semaine aux sports d’hiver: l’analyse de Christophe Boeraeve à télécharger ici
La Libre
Les 7 erreurs de la « taxe » poids lourds: l’analyse de Christophe Boeraeve à lire ici
HR MeetUp
To be or not to be en ASBL
A partir de la minute 19’55 : Nos 3 questions HR!
Radio Emotion
Ecoutez ci-dessous l’interview de Christophe Boeraeve sur Radio Emotion au sujet des ASBLs (à partir de 1 min 05 sec).
El Djazairia TV
L’Echo
Les clubs d’affaires CRM en croissance exponentielle
(Télécharger le document Word)
Libre Entreprise
Club Amicalement Professionnel
(Télécharger le PDF)
La Libre
Black box : un nouveau texte de loi déjà critiqué…
A lire ici.
L’Echo
A lire ici.
Vivacité
Ecoutez ci-dessous l’interview de Christophe Boeraeve sur Vivacité.
Radio Emotion
Ecoutez ci-dessous l’interview de Christophe Boeraeve sur Radio Emotion au sujet de la diversité.
BXFM
Ecoutez ci-dessous l’interview de Christophe Boeraeve sur BXFM au sujet des droits d’auteur.
Divers E City
La présentation Prezzi que vous voyez dans cette vidéo est disponible ici.
Bénévolat – RTL+
Radio Antipode
Interview Christophe Boeraeve du 23 juin 2014
Interview Christophe Boeraeve du 24 juin 2014
Interview Christophe Boeraeve du 25 juin 2014
Interview Christophe Boeraeve du 26 juin 2014
Interview Christophe Boeraeve du 27 juin 2014
Radio Emotion
Interview Christophe Boeraeve de juin 2014
RTL-TVI
Relocate
As well as the day-to-day practicalities there are a number of legalities to keep in mind when expatriating, either as an individual or as an organisation.
We asked ABRA’s newest members Christophe Boeraeve of Louise Lawyers and Stefan Nerinckx of Field Fisher Waterhouse what their advice would be to organisations with a Belgian link.
Download pdf « Locate-Winter-2012 »
RTBF Radio
Dites « volontariat » et non « travail bénévole ». C’est le terme choisi dans la loi. Le volontariat regroupe de multiples activités auxquelles se livrent un million et demi de personnes en Belgique, qu’elles soient sportives, éducatives, culturelles ou sociales. Christophe Boeraeve, avocat spécialiste des asbl, au micro de Marc Molitor…
Twizz Radio
RTL+
TV Lux
La Libre Belgique
L’exemple de l’administration
Pour le reste, les frais propres à l’Etat ou l’employeur sont acceptables légalement selon des critères… sérieux ou non. En l’occurrence, pour le commun des mortels, il est piquant de savoir que le critère sérieux pour qu’un employé ne soit pas taxé est celui retenu par l’administration dans le cadre des défraiements des fonctionnaires. Très logiquement et légalement, le contribuable pourra revendiquer des remboursements de frais pour ‘détachement’ à hauteur de ceux acceptés pendant plus de 10 ans au sein de l’administration », poursuit l’avocat.
A quoi servent les fondations privées ?
Dans la plupart des cas, elles sont utilisées pour préserver dans le temps des collections artistiques de tous types. Je pense à la fondation Folon, à la fondation Roba, par exemple. On peut aussi la mettre en place pour assurer le futur d’un enfant incapable de s’assumer. Dans ce cas, il est possible au fondateur de “tester” les administrateurs appelés à lui succéder dans cette tâche, et d’encadrer strictement leur rôle et leurs activités. Mais les objectifs d’une fondation peuvent aussi être de gérer un patrimoine, de transférer une entreprise, une activité libérale… une ferme. Notamment pour éviter le morcellement ou la vente forcée qui interviendraient en cas d’indivision.
Fiscalement avantageux
Le fondateur peut effectuer une donation à son profit, à un taux de taxation très faible, soit 7 % en Région bruxelloise. C’est évidemment très faible par rapport à la ponction qui serait effectuée sous forme de droits de succession sur un patrimoine légué après décès du donateur. Elle peut, sous conditions, recevoir des biens immobiliers, au même tarif. On peut dire que la fondation privée est extrêmement privilégiée, fiscalement parlant.
Successions, fondations, et surtout, énormément de questions
Oui, une fondation privée permet de ne pas payer de droits de succession.
Une fondation pour assurer le bien-être d’un enfant handicapé
M. et Mme Boncoeur ont plus de 85 ans. Leur fils est handicapé mental. Il a 35 ans et vit dans une institution privée. Ils craignent qu’après leur décès, leur patrimoine ne soit pas intégralement consacré au bonheur de leur enfant.
Deux poids, deux mesures ?
Pour l’avocat fiscaliste Christophe Boeraeve, auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, « la loi de 2002 sur les ASBL prévoit le principe d’une éventuelle comptabilité équivalente imposée par un pouvoir public, pour qu’il n’y ait pas de double comptabilité. Mais en laissant ce choix aux administrateurs pour certains secteurs d’activité. Ici, le législateur décide pour une catégorie bien spécifique. En outre, les modifications excluent aussi l’obligation de dépôt des comptes à la BNB, alors que ces ASBL dépendent de l’argent public ! ».
Pour tout savoir sur la loi du 3 juillet 2005
«Les travailleurs bénévoles», par Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck, éditions des Chambres de commerce et d’industrie de Wallonie, 2005, 249 pages.
Pour des champions de la gestion!
Pour l’avocat Christophe Boeraeve qui a déjà travaillé sur plusieurs projets de SPRLS, l’entrepreneur qui crée une SPRLS et qui la fait prospérer, est « un véritable champion ». « C’est relativement facile de débuter des activités quand on a des liquidités disponibles. Mais que dire d’un entrepreneur qui doit jongler avec un euro. »
Passage obligé pour toutes les ASBL
Outre le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs, la loi impose à présent que soit également indiqué le mode de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs. S’ils n’exercent pas leurs pouvoirs en collège, cela doit aussi être mentionné (soit individuellement, soit à plusieurs de manière conjointe). Et puis, il y a les droits des membres adhérents. Ces «satellites» de l’association n’auront pour droits (et obligations) que ceux indiqués dans les statuts. La loi ne leur en confère aucun, pas plus que le règlement d’ordre intérieur ne pourrait le faire. «D’où l’intérêt de «reléguer» dans ce statut les membres que vous ne souhaitez pas affronter à l’AG….», sourit encore Christophe Boeraeve.
Ghislenghien: « Le secrétaire communal et l’ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables »
Selon les avocats, l’octroi du permis unique à la société Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) s’est fait avec « une rapidité extraordinaire, interpellante ». Il s’agissait du premier permis unique délivré par la Ville d’Ath et pourtant, le service environnement n’a rendu aucun avis à son sujet. L’échevin concerné ne se souvient même pas de ce permis.
Enfin un cadre légal pour les bénévoles
Grande première pour le secteur associatif: les bénévoles belges ont désormais leur cadre légal. C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Un véhicule juridique adéquat
La fondation privée permet de préserver une oeuvre artistique du risque d’être (épar)pillée . Elle ne meurt jamais et ses statuts sont inaltérables.
Ghislenghien: premières répliques des parties civiles
Me Boeraeve, Antioco et moi-même intervenons contre la plaidoirie de Me Uyttendaele qui a défendu la semaine dernière les intérêts de l’ancien bourgmestre d’Ath, Bruno Van Grootenbrulle, et Marc Duvivier, le secrétaire communal d’Ath. Dans nos répliques, nous demandons la confirmation du renvoi de MM Duvivier et Van Grottenbrulle devant le tribunal correctionnel », explique Mme Valéry Gosselain.
Et les dons aux fondations?
La fondation est pratiquement la seule solution pour que le patrimoine de parents d’un enfant handicapé profite effectivement à cet enfant après leur décès», explique Christophe Boeraeve, avocat spécialisé en droit fiscal chez Louise Lawyers. L’enfant handicapé ne peut en effet pas jouir personnellement du patrimoine de ses parents décédés
Les intérêts notionnels en pratique
S’il est une mesure fiscale à retenir en 2006 du point de vue des entreprises, c’est certainement l’entrée en vigueur des intérêts notionnels. C’est que cet effort particulier du gouvernement en faveur des entreprises pèserait aux alentours de 600 millions d’euros dans le budget de l’Etat. A la base de la réflexion sur cette disposition qui permet aux entreprises de valoriser leurs fonds propres, il y a eu la nécessité de pérenniser les emplois créés dans notre pays par les centres de coordination, mais aussi le désir d’aligner le niveau de taxation des entreprises sur la moyenne européenne.
Mettre la pression en douceur
Comment, en cas de refus de paiement, un fournisseur peut-il se faire payer? Et est-ce que ça marche? Selon l’avocat Christophe Boeraeve, «on procède généralement en plusieurs phases. D’abord, la lettre de rappel qui reste commerciale mais annonce déjà la couleur: intérêts de retard et frais de recouvrement éventuels. Vient ensuite la lettre du conseil juridique qui, forcément, porte un coup à la relation commerciale mais fait montre de la volonté du créancier d’exiger le paiement et fait craindre en outre des frais de justice à supporter. Il y a enfin le projet de citation ou de requête en arbitrage envoyé préalablement au débiteur en comptant ainsi encore sur une exécution volontaire».
Statuts en voie de changement
Et si elles réalisent des bénéfices? «Dans ce cas, si l’objectif de l’asbl est détourné, il y a évidemment des risques de sanctions, mais aussi celui d’une taxation des bénéfices et de dépenses inacceptables à hauteur de 33,99pc», nous explique l’avocat Christophe Boeraeve. Mais à ce niveau, le ménage est en cours: les asbl doivent clarifier leurs statuts pour la fin de cette année. «Il ne restera alors que 40 à 50000 asbl», assure encore Erik Todts.
Donations aux fondations: statu quo wallon?
es donations à une fondation, telles que les sommes apportées à la fondation Ghislenghien pour dédommager les victimes de la catastrophe, entrent dans cette catégorie de donations «entre toutes autres personnes». Mais le taux de 7 pc ne s’applique qu’en matière mobilière. Si l’on affecte un immeuble (par exemple, une maison) à une fondation, il faudra payer des droits pouvant aller jusqu’à 90 pc. Or, en Flandre et à Bruxelles, les fondations sont mieux traitées fiscalement: elles bénéficient d’un taux unique de 7 pc, que la donation soit mobilière ou immobilière.
Donations : haro sur la discrimination
Que faire si l’on veut favoriser une organisation étrangère ? « Le schéma classique consiste, pour le donateur, à donner à une association belge reconnue, à charge pour cette dernière de reverser 95 pc du montant à un bénéficiaire de son choix, situé à l’étranger », explique Christophe Boeraeve, avocat spécialisé en droit associatif. Le site www.givingineurope.org, créé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, fournit des renseignements utiles. Il se limite actuellement à l’Europe des quinze mais compte étendre ses services aux dix nouveaux Etats membres prochainement.
Les bénévoles devront s’adapter
Christophe Boeraeve, avocat spécialisé en droit fiscal, et Philippe Verdonck, juriste et chef de cabinet de la ministre des Classes moyennes, ont choisi d’illustrer leur ouvrage par de nombreux exemples. La compréhension des obligations légales s’en trouve grandement facilitée. D’autant que le livre comporte notamment d’intéressantes annexes qui reprennent des modèles de convention de volontariat. Levons déjà un coin du voile sur la nouvelle loi: elle ne parle pas de bénévolat mais de volontariat. Pourquoi?«Parce qu’elle reconnaît que les volontaires peuvent toucher une indemnité pour les frais qu’ils exposent», explique l’un des auteurs.
ASBL: harmonisation comptable
La Commission des normes comptables (CNC) vient de rendre publique une note de «recommandations relatives à l’équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL et Fondations». Enoncée de cette manière, la note semble un peu… technique. Elle l’est, mais elle concerne au moins 68 secteurs d’activités aussi variés que les fonds de pension, les caisses d’allocation familiale, les partis politiques, les hôpitaux, les secrétariats sociaux, les maisons de repos, les ONG, les entreprises de travail adapté…
La Cour d’Arbitrage au secours des parents séparés
«Cette disposition a été jugée inconstitutionnelle par la Cour d’Arbitrage», explique Christophe Boeraeve, avocat fiscaliste chez Louise Lawyers. L’arrêt de la Cour d’Arbitrage va nécessiter une loi qui devrait mettre fin à la discrimination. «L’arrêt de la Cour n’est pas encore paru au Moniteur belge mais dès qu’il le sera, nous préparerons une loi de réparation», promet un collaborateur du ministre des Finances.
Formation pour les patrons d’Asbl
«Offrir une nouvelle formation à des chefs d’entreprise n’a pas d’intérêt, tandis qu’aider les acteurs associatifs à se professionnaliser, c’est créer de la valeur ajoutée pour les 110000 Asbl que compte la Belgique », estime Christophe Boeraeve, avocat et formateur.
Reconnu légalement, le bénévolat doit s’adapter
Quelles seront les conséquences concrètes de la loi du 3 juillet 2005? «Premièrement, le texte se prononce clairement sur la manière de régler la question de la responsabilité du volontaire et de l’organisation», expliquent Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck dans un livre qui analyse en profondeur la loi (lire par ailleurs).
La Dernière Heure
Affaire Fabiola
“Une fondation ne peut procurer un gain matériel ni à ses fondateurs ni à ses administrateurs”, a assuré l’avocat spécialisé en droit des ASBL et fondations, Christophe Boeraeve, alors que l’acte constitutif du Fons Pereos stipule l’inverse.
Fondation, succession… Les 9 questions clés
Alors que les droits de donation de biens meubles à une fondation privée sont de 7 % dans la même Région ?
“Oui, c’est le cas. Mais si vous regardez les statuts de la fondation mise sur pied par la reine Fabiola, avec une série d’objectifs parfaitement définis, il n’est pas fait mention d’un quelconque capital… Il est tout à fait possible d’établir une fondation privée avec un euro de capital mais de la doter ensuite sous forme d’une donation à 7 %. Mais il est aussi possible d’effectuer un don manuel sous réserve de la survie du donateur durant les trois années à venir. Au-delà de ce délai, le taux de taxation est de zéro pour cent !”
Fiscalement avantageux
Depuis quand la fondation privée existe-t-elle dans le droit belge ?
“Cette forme sociale a été instituée par la loi du 2 mai 2002.”
Combien de ces fondations existe-t-il actuellement ?
“Entre 350 et 500 à mon estime, sur la base de 774 publications de statuts à ce jour.”
Responsabilité partagée
Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, devant la cour d’appel de Mons.
Ghislengien: « Maïeur responsable ! »
Me Boeraeve s’est inquiété du plan communal d’urgence et d’intervention de la ville d’Ath. « Il date de 1993 ! Depuis, il n’a jamais été modifié. Pourtant, depuis, il y a eu de nombreuses raisons de le modifier. L’espace concernant les pipelines ne tient que sur une page… »
Ghislenghien: premières répliques des parties civiles
L’audience de mardi a été scindée en deux parties. « Il y a deux jeux de plaidoiries. Me Boeraeve, Antioco et moi-même intervenons contre la plaidoirie de Me Uyttendaele qui a défendu la semaine dernière les intérêts de l’ancien bourgmestre d’Ath, Bruno Van Grootenbrulle, et Marc Duvivier, le secrétaire communal d’Ath. Dans nos répliques, nous demandons la confirmation du renvoi de MM Duvivier et Van Grottenbrulle devant le tribunal correctionnel », explique Mme Valéry Gosselain.
Le Soir
Les défis qui attendent les ASBL
Outre les problèmes de fiscalité, les questions de responsabilité seront évoquées par Olivier Binet, licencié en droit et en notariat, tandis que Christophe Boeraeve, avocat et auteur de plusieurs ouvrages sur le secteur associatif, traitera de l’audit et du contrôle au sein des ASBL.
Ghislenghien : la réplique des parties civiles
L’audience de mardi a été scindée en deux parties. « Il y a deux jeux de plaidoiries. Me Boeraeve, Antioco et moi-même intervenons contre la plaidoirie de Me Uyttendaele qui a défendu la semaine dernière les intérêts de l’ancien bourgmestre d’Ath, Bruno Van Grootenbrulle, et Marc Duvivier, le secrétaire communal d’Ath. Dans nos répliques, nous demandons la confirmation du renvoi de MM Duvivier et Van Grottenbrulle devant le tribunal correctionnel », explique Mme Valéry Gosselain.
