Le régime spécial pour cadres étrangers est destiné à attirer les travailleurs dirigeants d’autres pays sur notre territoire par l’instauration d’un statut fiscal avantageux dérogatoire au droit commun.

Si celui-ci s’inscrit théoriquement contra legem puisqu’il n’émane que d’une circulaire administrative, il n’en reste pas moins qu’il est appliqué et, même, émane de l’administration fiscale. Il est donc sans danger. D’ailleurs pour pouvoir en bénéficier il faut préalablement introduire une demande auprès du service Etrangers de l’administration fiscale. C’est une circulaire du 8 août 1983 qui régit ce statut.

Qui peut bénéficier de ce régime favorable ?

Il s’agit de travailleurs d’une entreprise étrangère, ne possédant pas la nationalité belge, qui sont détachés en Belgique afin d’exercer dans une entreprise belge, filiale ou succursale de l’entreprise étrangère, une fonction dirigeante de manière temporaire.

Peuvent également bénéficier de ce régime les personnes qui, sans faire partie du personnel de cadre, ont une spécialisation telle que leur recrutement en Belgique est très difficile ainsi que les chercheurs étrangers détachés de l’étranger ou recrutés directement à l’étranger pour exercer en Belgique dans des centres et laboratoires de recherche scientifique.

Si le détachement est censé être temporaire, la circulaire ne met en place de limite de temps. Le fait déterminant est simplement de pouvoir prouver que la présence sur le sol belge n’est pas destinée à durer. Les éléments permettant de démontrer le caractère temporaire peuvent être tant de nature personnelle (la famille du cadre reste à l’étranger, le cadre possède des biens meubles ou immeubles à l’étranger, l’éventuel contrat de bail existant en Belgique comporte des clauses spécifiques…) que de nature professionnelle (l’assujettissement à une législation étrangère, la nature même de la fonction exercée en Belgique, un emploi à l’étranger…).

Enfin, l’employeur doit être établi à l’étranger.

Quels sont les avantages de ce régime ?

Ils sont au nombre de deux.

Premièrement, du fait du caractère temporaire de la présence en Belgique, l’administration fiscale octroie un statut de non-résident au cadre étranger. Le cadre est donc soumis à l’Impôt des Non-Résidents (INR) Ce statut a pour conséquence que sera seulement imposable le revenu perçu pour les activités exercées en Belgique. Toute activité prestée à l’étranger, même rémunérée, ne sera pas taxée en Belgique…Et nulle part ailleurs!

Deuxièmement, la cadre étranger peut bénéficier – d’une manière dépassant largement ce qui est communément accepté – d’un grand nombre de frais considérés comme dépenses propres à l’employeur. Ainsi une partie des sommes octroyées par l’employeur sont censées consister en un remboursement de dépenses effectuées par l’entreprise et le cadre en raison de son détachement en Belgique. De ce fait, ces remboursements – qui peuvent être forfaitaires – ne sont pas imposables et ne sont également pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Ces remboursements sont extrêmement larges et sont octroyés, tantôt en une fois, tantôt périodiquement. Ils couvrent notamment les frais d’inscription scolaires des enfants, les frais d’emménagement en Belgique, une partie des frais de voyages privés, la perte subie du fait de l’impossibilité pour le cadre de trouver un locataire pour l’immeuble qu’il possède à l’étranger, l’augmentation du coût de la vie du fait de la présence en Belgique ou encore la perte de revenus nets due à l’importance des impôts en Belgique.

Si le remboursement de frais périodiques est limité à 11.250 € par an (en générale) voire à 29.750 € par an (pour les cadres détachés auprès d’un bureau de coordination ou le personnel détaché auprès d’un laboratoire ou centre de recherche), les frais « one shot » tels que ceux de scolarité ou d’emménagement sont sans limites.

Ces deux avantages augmentent de manière considérable le revenu net qu’il est possible d’obtenir en Belgique. En effet, alors que le taux moyen d’imposition en Belgique (avec sécurité sociale) est de l’ordre de 56% pour les revenus de cadres, ce régime permet d’atteindre un taux moyen de 36%, soit un taux moyen identique à celui applicable aux Etats-Unis par exemple.